AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS
Réference acheteur : 23DI01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
Ensemble de la Ville (Gennevilliers 92230).
92230 GENNEVILLIERS
Durée : 48 mois.
Description : Le marché a pour objet l'exécution des travaux se rapportant à l'entretien, la maintenance, la réparation et l'extension des installations et réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives sur le territoire de la Commune de Gennevilliers
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Complémentaires : 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
45316200 - Installation de matériel de signalisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 24 000 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire.
Compte tenu de la nature des installations impliquant la sécurité publique, le Titulaire sera tenu d'assurer la continuité du service jusqu'à la notification du marché suivant.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement sera réalisé sur les fonds propres de la Commune.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels, objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement dont dispose le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Indice E3
- Classification C4
- ME 4 - Maintenance, de plus de 3000 foyers lumineux
- TN 4 - Travaux Neufs, plus de 50 foyers par chantier
- CM - Mention Contrôles et mesures
- HT - Mention Réseau Haute tension
- RT - Mention Régulation de Trafic
- Code Qualif : ME 4 TN 4 HT RT CM
- 11.05 - Installations d'illuminations festives ou commerciales temporaires
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique
5% Pertinence de la démarche d'insertion
5% Performances en matière de protection de l'environnement
45% Prix des prestations
Remise des offres : 19/06/23 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées au règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/05/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/