Nettoiement de la voirie sur le territoire de la commune de gennevilliers

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Réference acheteur : 23DE03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : Zone d'Activités(hors Port Autonome de Paris),dont le périmètre est défini en annexe 1 au CCTP Zone d'habitation,dont le périmètre est défini en annexe 2 au CCTP.
92230 GENNEVILLIERS
Durée : 12 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché consiste à la réalisation des prestations de nettoiement de la voirie sur le secteur de la Zone d'Activités (Lundi au Vendredi), sur la zone d?habitation (uniquement le Dimanche) ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires en fonction des besoins.

Classification CPV :
Principale : 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 2 800 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,ne pourra excéder 48 mois au total.
En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.Il ne peut refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou bien à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Obligation de résultat :
Les prestations, consistent :
- au nettoiement manuel et mécanisé de la zone d'activités de la Commune, ainsi que de la collecte des sacs issus du travail des cantonniers de ce secteur, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés,
- au balayage manuel, lavage et balayage mécanisé, vidage/collecte de corbeilles sur la zone d'habitation, uniquement le Dimanche.
Des prestations supplémentaires pourront être commandées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins.
Par conséquent, le titulaire est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne le maintien d'un excellent niveau de propreté sur les secteurs confiés

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) joint au présent D.C.E.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
10% Les mesures de protection de l?environnement et démarches environnementales
50% Prix des prestations
Remise des offres : 04/07/23 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/23 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/06/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/