Prestation de nettoyage du siège et du patrimoine de gennevilliers habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Hélène NOGUEIRA - Directrice du service juridique
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 85 88 26
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Prestation de nettoyage du siège et du patrimoine de Gennevilliers Habitat
Réference acheteur : 2023-104
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : LOT 1 : Nettoyage du patrimoine
Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire.
Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 € HT et un maximum de 330 000 € HT.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1.
LOT 2 : Nettoyage de l'espace insertion
Lot réservé à l'insertion
Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire.
Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 € HT et un maximum de 22 000 € HT.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1.
LOT 3 : Nettoyage du siège et des bureaux de proximité
Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire.
Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 € HT et un maximum de 16 500 € HT.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1.
En cas d'allotissement, le nombre de lots attribués à un même soumissionnaire est limité : non
Durée du marché : 12 mois ferme reconductible 3 fois.
Classification CPV :
Principale : 90910000 - Services de nettoyage
Complémentaires : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90914000 - Services de nettoyage de parkings

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Nettoyage du patrimoine - CPV 90910000
Nettoyage du patrimoine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Lot N° 2 - Nettoyage du patrimoine insertion - CPV 90910000
Nettoyage du patrimoine insertion
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Lot réservé à l'insertion
Lot N° 3 - Nettoyage du siège et des bureaux de proximité - CPV 90910000
Nettoyage du siège et des bureaux de proximité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 : Nettoyage du patrimoine
- Avoir un chiffre d'affaires minimum de 3 Millions d'euros.
Lot 2 : Nettoyage du patrimoine insertion
- Avoir un agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent. Les candidats devront joindre la copie de cet agrément
Lot 3 : Nettoyage du siège
- Avoir un chiffre d'affaires minimum de 1 Million d'euros.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 06/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/23 à 09h00
Lieu : GENNEVILLIERS
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents doivent être signée électroniquement.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 24h à l'avance.
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Envoi à la publication le : 04/09/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/