AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Hélène NOGUEIRA - Directrice du service juridique
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 85 88 26
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Acquisition, Mise en oeuvre et Maintenance d'une solution de Gestion des Ressources Humaines (SIRH)
Réference acheteur : 2023-079
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Description : LOT1 : Paie externalisée et administration du personnel
Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire.
Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 € HT et un maximum de 5 500 € HT. Ces montants s'entendent annuellement.
LOT 2 : Gestion des temps et des activités
Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire.
Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 € HT et un maximum de 5 500 € HT. Ces montants s'entendent annuellement.
LOT 3 : Développement RH (visite obligatoire)
Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire :
Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 € HT et un maximum de 11 000 € HT. Ces montants s'entendent annuellement.
Nombre de lots attribués à un même soumissionnaire est limité : non
Durée du contrat : 1 an ferme + renouvelable 3 fois une année.
Classification CPV :
Principale : 72232000 - Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Complémentaires : 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Paie externalisée et administration du personnel - CPV 72232000
Prestation de paie externalisée et administration du personnel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction possibles : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Lot N° 2 - Gestion des temps et des activités - CPV 72232000
Prestation de gestion des temps et des activités.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction possibles : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Lot N° 3 - Développement RH - CPV 72232000
Prestation de développement des ressources humaines.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction possibles : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Un niveau de capacité minimum est exigé : oui
L'entreprise candidate doit :
- Avoir un effectif minimum de 10 salariés au sein de sa société
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Un niveau de capacité minimum est exigé : oui
L'entreprise candidate doit :
- Avoir la capacité de fournir des certifications en termes de règlementation générale de protection des données (RGPD)
- Etre en mesure de fournir un plan d'action en Politique de sécurité des systèmes d'informations (PSSI)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 04/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/23 à 16h00
Lieu : Gennevilliers Habitat
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents doivent être signée électroniquement.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 24h à l'avance.
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Envoi à la publication le : 04/09/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/09/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
