Prestations de services d'assurances pour la ville de gennevilliers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Réference acheteur : 23DAJ01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 177 avenue Gabriel Péri
92230 GENNEVILLIERS
Description : La présente consultation a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.
La consultation est décomposée en huit(8) lots qui feront chacun l'objet de marché ordinaire.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1er janvier 2024. Le contrat se termine le 31 décembre 2028.

Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66513100 - Services d'assurance défense et recours
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 2 800 000,00 euros
Lot N° 1 - Assurance « Dommages aux Biens et des risques annexes » - CPV 66515000
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Assurance « Responsabilités et risques annexes » - CPV 66516000
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Assurance « Véhicules à moteur et risques annexes » - CPV 66514110
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Assurance « Protection juridique de la collectivité » - CPV 66513000
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 5 - Assurance « Protection fonctionnelles des Agents et des Elus » - CPV 66513000
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 6 - Assurance « Prestations statutaires » - CPV 66512000
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, ils peuvent également présenter pour le lot n°6 Assurances "Prestations statutaires" une offre comportant une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Lot N° 7 - Assurance « Responsabilité civile médicale » - CPV 66516000
La collectivité à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités médicales et les risques annexes à sa charge du fait des activités du centre médico-social et du centre municipal de santé.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 8 - Assurance « Tous risques expositions » - CPV 66515000
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement, ce dernier sera constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée dans le cadre des groupements, chaque co titulaire étant engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique du Marché Européen.
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les candidats fournissent en ce sens :
- Un certificat de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »),
- Attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.)
- ou tout document équivalent

Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux Biens et des risques annexes »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix
Lot n° 2 : Assurance « Responsabilités et risques annexes »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix
Lot n° 3 : Assurance « Véhicules à moteur et risques annexes »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix
Lot n° 4 : Assurance « Protection juridique de la collectivité »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix
Lot n° 5 : Assurance « Protection fonctionnelles des Agents et des Elus »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix
Lot n° 6 : Assurance « Prestations statutaires »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
30% Assistance technique
40% Prix
Lot n° 7 : Assurance « Responsabilité civile médicale »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix
Lot n° 8 : Assurance « Tous risques expositions »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
45% Prix
Remise des offres : 26/10/23 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/23 à 10h30
Lieu : Ville de Gennevilliers
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 07/09/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/