Marches d'insertion et de qualification professionnelle avec prestations supports

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MARCHES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AVEC PRESTATIONS SUPPORTS

Réference acheteur : 23DE04
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : MARCHES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATIONS SUPPORTS :
- POUR LE LOT 1 : LA REALISATION D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ;
- POUR LE LOT 2 : L'ENTRETIEN DES LOCAUX DES ESPACES AIME CESAIRE ET NELSON MANDELA.
- POUR LE LOT 3 : DES OPERATIONS DE MANUTENTION POUR DES MANIFESTATIONS DIVERSES ;
- POUR LE LOT 4 : DES OPERATIONS DE MANUTENTION DANS LE CADRE DES MARCHES AUX COMESTIBLES.
Procédure relancée suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Classification CPV :
Principale : 75231240 - Services de réinsertion

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Valeur estimé hors TVA : 1 592 000,00 euros
Lot N° 1 - MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT LA REALISATION D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS - CPV 77310000
MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT LA REALISATION D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lot N° 2 - MARCHES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATIONS SUPPORTS L'ENTRETIEN DES LOCAUX DES ESPACES AIME CESAIRE ET NELSON MANDELA - CPV 90911000
MARCHES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATIONS SUPPORTS L'ENTRETIEN DES LOCAUX DES ESPACES AIME CESAIRE ET NELSON MANDELA
Coût estimé hors TVA : 180 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lot N° 3 - MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT DES OPERATIONS DE MANUTENTION POUR DES MANIFESTATIONS DIVERSES - CPV 51511200
MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT DES OPERATIONS DE MANUTENTION POUR DES MANIFESTATIONS DIVERSES
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lot N° 4 - MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT DES OPERATIONS DE MANUTENTION DANS LE CADRE DES MARCHES AUX COMESTIBLES - CPV 51511200
MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT DES OPERATIONS DE MANUTENTION DANS LE CADRE DES MARCHES AUX COMESTIBLES
Coût estimé hors TVA : 53 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Publics concernés par l'action
Toute personne présentant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, dont le profil aura été validé par la Direction pour le Développement de l'Emploi et de l'Insertion après examen des éléments attestant ces freins à l'emploi.
Au minimum, cinq personnes répondant à ces critères devront intervenir de manière significative dans le cadre des activités support du marché chaque année, afin d'acquérir les compétences et l'expérience professionnelle liées à ces activités.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) peut être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2 (tous les lots)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (tous les lots)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (uniquement pour les 1 et 2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (tous les lots)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose (uniquement pour les lots 1 et 2).
Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité.
Agrément d'application des produits phytosanitaires conformément au décret 2011-1325 du 18 octobre 2011 (article IV.4. du CCTP) (uniquement pour le lot n°1)
Traitements biologiques : certificat individuel de produits pharmaceutiques (CERTIPHYTO) à fournir pour le personnel employé aux traitements biologiques (article IV.4. du CCTP) (uniquement pour le lot n°1)

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT LA REALISATION D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Pertinence et qualité de la démarche d'insertion
20% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 2 : MARCHES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATIONS SUPPORTS L'ENTRETIEN DES LOCAUX DES ESPACES AIME CESAIRE ET NELSON MANDELA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Pertinence et qualité de la démarche d'insertion
20% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 3 : MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT DES OPERATIONS DE MANUTENTION POUR DES MANIFESTATIONS DIVERSES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
20% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Lot n° 4 : MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME PRESTATION SUPPORT DES OPERATIONS DE MANUTENTION DANS LE CADRE DES MARCHES AUX COMESTIBLES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
20% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Remise des offres : 25/10/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/09/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/