AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue la Paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484876, courriel :
georges.he@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 20005799000034
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.bouclenorddeseine.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public territorial
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement - NPNRU Sud des Hauts d'Asnières - Projet de ZAC des Courtilles (Asnières-sur-Seine - 92600)
Numéro de référence : C2201
II.1.2) Code CPV principal : 45211360
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement - NPNRU Sud des Hauts d'Asnières - Projet de ZAC des Courtilles (Asnières-sur-Seine - 92600)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 68891238 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
45111291
44115000
45211340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnières-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : La concession d'aménagement a pour objet la réalisation de l'opération d'aménagement « ZAC des Courtilles » à vocation principale d'habitat estimée à environ 610 nouveaux logements sur une emprise foncière de 11,15 ha sur le secteur des Courtilles.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Cohérence et robustesse du montage financier de l'opération
Qualité de l'offre au vu des modalités de conduite de l'opération dans les délais impartis, dans le respect du programme et en répondant aux objectifs du proje
Qualité de la méthodologie et des conditions d'association et d'implication du concédant dans le processus décisionnel de la concession d'aménagement
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S130-372033 - Date de publication : 08 juillet 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION Intitulé : Concession d'aménagement - NPNRU Sud des Hauts d'Asnières - Projet de ZAC des Courtilles
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 27 avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Citallios, 65, rue des Trois Fontanot, F - 92024 NANTERRE, adresse internet :
https://citallios.fr/, code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 68891238
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Republication de l'avis d'attribution suite à un problème informatique lors de la première parution.
L'aménageur est chargé des missions suivantes :
- Réalisation, suivi et coordination des études opérationnelles ;
- Acquisitions foncières et gestion ;
- Travaux d'aménagement ;
- Démolitions ;
- Commercialisation, négociation et cession ;
- Coordination de projets ;
- Mise en place de financements.
L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ;
- Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 octobre 2023
