AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE, 1 bis, rue la Paix, F - 92230 Gennevilliers, courriel :
georges.he@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 20005799000034
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.bouclenorddeseine.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6SKE7OhBCz Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6SKE7OhBCz, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public territorial
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine
Numéro de référence :
EP2344
II.1.2) Code CPV principal : 34928480
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928480
44613800
39224340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 1 000 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu à compter du 25 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 décembre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Quatrième trimestre 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Seront éliminés les candidats :
- Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;
- Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris Cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ;
-Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
-Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2023
