Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005799000034
Ville : Gennevilliers
Code Postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eLvqmih3FB Identifiant interne de la consultation : EP2367
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Georges HE
Adresse mail du contact :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr Numéro de téléphone du contact : +33 170484876
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un encadrant formé au suivi et à l'encadrement de chantier en « sous-section 4 », ainsi qu'un opérateur ayant suivi la formation opérateur en « sous section 4 ».
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités non manifestement insuffisantes.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités non manifestement insuffisantes.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2023 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPT Boucle Nord de Seine
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Défrichage du site Pirelli en présence d'amiante à Argenteuil (95100)
Code CPV principal
Descripteur principal : 77211300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 60 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Argenteuil
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites obligatoires auront lieu aux dates suivantes : 7 décembre 2023 à 10h et 12 décembre 2023 à 14h.
Chaque candidat devra au préalable solliciter un rendez-vous en manifestant sa volonté de visiter le site, au plus tard le 5 décembre 2023, par courriel à l'adresse figurant dans le R.C.
Autres informations complémentaires : Conditions de participation : Article 3.4 du règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : Article 5.3 du règlement de la consultation.
Négociations : Article 5.4 du règlement de la consultation.
Procédure de recours : Article 9 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2023
