Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie VINCENT
Adresse mail du contact :
Aurelie.vincent@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146294409
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références, qualifications techniques sur les 3 dernières années (voir RC)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : 1/ Qualité du centre d'accueil : 40 points de la note finale.
- Sous critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points),
- Sous critère 2 : Moyens et équipements proposés pour les enfants et les enseignants pour l'enseignement et les activités lors du séjour (14 points).
- Sous critère 3 : Capacité d'accueil et sécurité du centre (8 points),
2/ Prix unitaires : 35 points de la note finale.
3/ Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Organisation des classes d'environnement thématiques 2025 pour la ville d'Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation des classes d'environnement thématiques 2025 pour la ville d'Issy-les-Moulineaux
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Le lot n°1 porte sur les prestations de séjour de classes de neige thématique Ski alpin à destination de 2 classes élémentaires (Janvier / Février) pour une durée de 10 jours. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum de 65 000 euros HT. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2024 et prendra fin au 31 août 2025.
Code CPV principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Le lot n°2 porte sur les prestations de séjour de classes de mer thématique Milieu marin à destination de 2 classes élémentaires (Mi-mars/Mi-juin) pour une durée de 5 jours. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum de 45 000 euros HT. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2024 et prendra fin au 31 août 2025.
Code CPV principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Le lot n°3 porte sur les prestations de séjour de classes de nature thématique Milieu de la ferme à destination de 2 classes élémentaires (Mi-mars/Mi-juin) pour une durée de 5 jours. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum de 35 000 euros HT. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2024 et prendra fin au 31 août 2025.
Code CPV principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Le lot n°4 porte sur les prestations de séjour de classes de découverte thématique Astronomie à destination de 2 classes élémentaires (Avril/Mai/Juin) pour une durée de 8 jours. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum de 65 000 euros HT. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2024 et prendra fin au 31 août 2025.
Code CPV principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité des offres est de 150 jours à compter de la DLRO.
**Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.
** Modalités de financement et règlement : Le budget principal de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement des prestations, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
** Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
-Courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr -Téléphone: +33 130173400
-Site internet:
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et
http://www.telerecours.fr-Introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2024
Mots clés: Voyage