Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUENCHI Lamia
Adresse mail du contact :
Lamia.guenchi@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292463
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fournipar toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles (moyens
matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Critère 1 : Valeur technique sur 40 points décomposés de la manière suivante :
- Fonctionnalité des vêtements proposés et capacité d'adaptation des vêtements aux différentes morphologies - 25 points
- Qualité visuelle des vêtements proposés - 10 points
- Classification des tissus et matériaux constitutifs des vêtements - 5 points
2. Critère 2 : le prix sur 30 points : analyse sur D.Q.E
3. Critère 3 : l'organisation de la prestation sur 20 points décomposés de la manière suivante :
- Mise en oeuvre pour la réalisation des prestations - 10 points
- Délais de livraison et modalités de reprise, de retouche ou d'échange - 10 points
4. Critère 4 : Performance des vêtements en matière de protection de l'environnement sur 10 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1: Fourniture de vêtements de travail pour les agents municipaux travaillant dans une structure Petite Enfance de la Ville
Lot 2: Fourniture de vêtements de travail pour les agents municipaux des écoles de la Ville
Lot 3: Fourniture de vêtements de travail pour les agents travaillant dans une structure sportive de la Ville
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Fourniture de vêtements de travail pour les agents municipaux travaillant dans une structure Petite Enfance de la Ville.
Le marché est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour le lot n°1.
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Description du lot : Fourniture de vêtements de travail pour les agents municipaux des écoles de la Ville.
Le marché est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT pour le lot n°2.
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Description du lot : Fourniture de vêtements de travail pour les agents travaillant dans une structure sportive de la Ville.
Le marché est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour le lot n°3.
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Une remise d'échantillons est prévue pour les lots 1, 2 et 3 à l'appui des offres à la date limite de remise des offres. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 29/03/2024
Mots clés: Habillement