Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Correspondant : M. Anne Cario, CCAS d'Issy-les-Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Objet du marché : Transport de personnes à mobilité réduite exclues du dispositif PAM 92. Le marché prendra effet à compter du 21 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans.Le marché est un marché public de services monoattributaire traité à prix mixtes :
- Il est à prix forfaitaires pour les prestations effectuées de façon régulière : c'est-à-dire le service de transport fonctionnant du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, de 8 h 30 à 17 h 45 (inclus la pause méridienne). Ces trajets pourront être des trajets à la demande, de vie quotidienne, ou des trajets réguliers type domicile-travail ou domicile-centres spécialisés.
- Il est à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations occasionnelles et/ou exceptionnelles, pour les événements ponctuels et/ou exceptionnels, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000euro(s) HT pour la première période du marché et de 15 000euro(s) HT pour la seconde période (en cas de reconduction), en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Transport de personnes à mobilité réduite exclues du dispositif PAM 92
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 juillet 2024 et jusqu'au 20 juillet 2027
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Le budget du CCAS financera les dépenses afférentes au marché. Le CCAS ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 mai 2024 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2400002
Renseignements complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est dématérialisée. Le CCAS impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens.
Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché :
moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du
marché :références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres :
1) Valeur technique : 70 points
Sous critère 1 : Organisation du service (Méthodologie interventionnelle, délai de remplacement du chauffeur en cas de demande du CCAS de la Ville) : 30 points
Sous critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (qualifications et expérience du personnel, chauffeur remplaçant pendant les congés et arrêts maladie) : 20 points
Sous critère 3 : Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (performances environnementales du bus, qualité du matériel dont celui de remplacement en cas de panne ou d'accident, propreté dans le bus) : 20 points
2) Prix : 30 points
- 25 points pour les prix forfaitaires
- 5 points pour les prix unitaires
Objet principal : 60130000-8 Services spécialisés de transport routier de passagers. Pas de visite. Le CCAS a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, le CCAS se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2024
Mots clés : Transport
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , CCAS d'Issy-les-Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , CCAS d'Issy-les-Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , CCAS d'Issy-les-Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , CCAS d'Issy-les-Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
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