Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
Emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- K ou Kbis ou numéro d'identification nationale
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Lot 1 :
1/ Valeur technique sur 70 points de la note finale :
- Sous-critère 1 : Qualités techniques et esthétiques de l'habillage (42 points)
- Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés (nombre de personnes, organisation et qualification des personnes) aux prestations et organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations (28 points)
2/ Prix sur 30 points de la note finale
- Sous-critère 1 : Décoration (25 points)
- Sous-critère 2 : Création d'un espace privatisé le vendredi 10 janvier 2025 (5 points)
Lot 2 :
1/ Valeur technique sur 70 points de la note finale
- Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés (nombre de personnes, organisation et qualification des personnes) aux prestations et organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations (42 points)
- Sous-critère 2 : Qualités techniques et esthétiques des matériels et équipements proposés (28 points)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations relatives à l'organisation des voeux de la Municipalité 2025 et 2026 - Prestations de décoration et de mise en place technique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79931000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de décoration et de mise en place technique dans le cadre de l'organisation des V?ux de la Municipalité 2025 et 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : LOT N°1 : Le lot n°1 a pour objet les prestations de décoration pour les voeux de la Municipalité pour 2025 et 2026. Il est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traité à prix unitaires forfaitisés.
Il est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) H.T.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable une (1) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de deux (2) ans.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le lundi 6 janvier 2025.
Code CPV principal : 79931000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Description du lot : LOT N°2 : Le lot n°2 a pour objet la fourniture, le montage et le démontage d'appareils techniques, d'éclairage et de sonorisation pour les voeux de la Municipalité pour 2025 et 2026.
Il est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traité à prix unitaires forfaitaisés.
Il est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) H.T.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable une (1) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de deux (2) ans. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le lundi 6 janvier 2025.
Le lot n°2 comporte une option : Plateforme élévatrice pour personnes à mobilité (accès à la scène). Cette option sera levée pour chaque édition au plus tard le 16 décembre 2024.
Code CPV principal : 31000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VISITE SUR SITE :
Une visite sur site pourra s'effectuer au plus tard 72h00 avant la date de remise des offres.
Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Monsieur Djemoui BOURIM, service Protocole par téléphone au 01 41 23 85 33 ou par courriel à l'adresse suivante :
djemoui.bourim@ville-issy.fr.
Il est rappelé que, quelle que soit la date de la visite, la date limite pour poser des questions est le 1er juillet 2024.
VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 17/06/2024
Mots clés: Prestations de services
