Petites fournitures spécifiques pour les médiathèques, la ludothèque et l'espace ludique d'issy-les-moulineaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
 
Correspondant : Mme Aurélie VINCENT, Chargée d'affaires, 62, Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 44 09, courriel : Aurelie.vincent@seineouest.fr, adresse internet : https://www.issy.com/
 
Objet du marché : Petites fournitures spécifiques pour les médiathèques, la ludothèque et l'espace ludique d'Issy-les-Moulineaux
 
Type de marché de fournitures :
 
Lieu d'exécution et de livraison : Médiathèques, Ludothèque et Espace ludique de la ville d'Issy-les-Moulineaux, 92130 Issy-les-moulineaux
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché a pour objet l'achat et la livraison de petites fournitures spécifiques pour les médiathèques, la ludothèque et l'espace ludique d'Issy-les-Moulineaux. Le marché prend effet à compter du 6 juillet 2025 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Des échantillons sont à fournir par les candidats. La liste est détaillée à l'article 5 du règlement de consultation. Ces échantillons doivent être déposés ou livrés avant la date limite de remise des offres. A défaut, les offres seront déclarées irrecevables.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande conclu à prix unitaires comprenant 4 lots.
 
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
 
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Il n'est pas opéré de retenue de garantie.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au choix
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Certificats établis par des services chargés du contrle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre sur 60 points (60 %)
• Prix sur 40 points (40 %)
 
Type de procédure  : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 24 mars 2025 à 17 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2500004
 
Renseignements complémentaires : Les critères de sélection des candidatures :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
** Les critères de jugement des offres :
1/ Critère n°1 :Valeur technique de l'offre sur 60 points, sous-pondérés comme suit :
- Sous-critère 1 : Qualité des fournitures et diversité de l'offre sur 25 points
- Sous-critère 2 : Délais de livraison sur 15 points
- Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation et modalités des commande sur 10 points
- Sous-critère 4 : Politique du candidat en matière de développement durable sur 10 points
2/ Critère n°2 : Prix sur 40 points
**Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.
** Modalités de financement et règlement : Le budget principal de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement des prestations, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
** Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
-Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr -Téléphone: +33 130173400
-Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
-Introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2025
 
Mots clés : Film plastique
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme VINCENT Aurélie , DCPAJ, 9, route de Vaugirard - CS90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 44 09, courriel : Aurelie.vincent@seineouest.fr, adresse internet : https://www.maximilien.fr/
 
Informations complémentaires :
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : DCE Gratuit
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Le lot n°1 concerne les fournitures pour la préparation des collections. Il est un accord-cadre de fournitures à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.

Lot(s) 2 Le lot n°2 concerne les fournitures pour l'identification des collections. Il est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.

Lot(s) 3 Le lot n°3 concerne les fournitures pour la présentation, la protection et l'entretien des collections autres que les jeux et les jouets. Il est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.

Lot(s) 4 Le lot n°4 concerne les fournitures pour l'identification des adhérents. Il est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.