Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Correspondant : M. Pierre Alexis LE MARCHAND, 62, rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 24 52, courriel :
Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr, adresse internet :
https://www.issy.com/ Objet du marché : Organisation des classes d'environnement pour l'année 2026 pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux Catégorie de services Caractéristiques principales :• Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1,2° et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique.
Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande. Il est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 4 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot :
- Lot n°1 : Classes de mer : milieu marin, mi-mars/mi-juin (5 jours),
- Lot n°2 : Classes de mer : milieu marin, mi-mars/mi-juin (5 jours),
- Lot n°3 : Classe Astronomie, Avril/Mai/Juin (7 jours),
- Lot n°4 : Classes Immersion en anglais - mi-mars/mi-juin (8 jours)
Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et prendra fin au 31 août 2026.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaire sur les justifications : Les critères de sélection des candidatures :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mai 2025 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2500022
Renseignements complémentaires : La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1/ Qualité du centre d'accueil : 40 points de la note finale
- Sous-critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points)
- Sous-critère 2 : Moyens (équipements, ressources humaines) proposés pour les enfants et les enseignants pour l'enseignement et les activités lors du séjour (14 points)
- Sous-critère 3 : Capacité d'accueil et sécurité du centre (8 points)
2/ Prix unitaires : 35 points de la note finale
3/ Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par
https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909384&orgAcronyme=o3mLa procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2025
Mots clés : Voyage
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909384&orgAcronyme=o3m Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Classes de mer : milieu marin 2 classes élémentaires Mi-mars/mi-juin (5 jours).
Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 45 000 euros.
Lot(s) 2 Classes de mer : milieu marin 2 classes élémentaires - Mi-mars/mi-juin (5 jours)
Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 45 000 euros.
Lot(s) 3 Classe Astronomie 2 classes élémentaires Avril/Mai/Juin (7 jours)
Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 60 000 euros.
Lot(s) 4 Classes Immersion en anglais 2 classes élémentaires Mi-mars/mi-juin (8 jours)
Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 70 000 euros.
