Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
Emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présen-ter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redres-sement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Lot 2 : Prestations d'un bar festif à cocktails sans alcool du vendredi 09 au samedi 10 janvier 2026
1) Valeur technique de l'offre 70 points de la note finale :
- Sous-critère 1 - Qualité des denrées fournies et originalité des ingrédients pour les cocktails sans alcool (25 points)
- Sous-critère 2 - Originalité de l'ensemble des cocktails sans alcool proposés (25 points)
- Sous-critère 3 - Qualité des arts de la table (mobilier, vaisselle, linge de table, décoration florale) (10 points)
- Sous-critère 4 - Organisation en termes de moyens humains affectés au service du bar festif (10 points)
2) Prix 30 points de la note finale
A la suite de la dégustation, la Ville procédera à une seconde analyse sur la base des critères suivants :
Voir RC
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations traiteur pour les Voeux de la Municipalité 2026 - Relance lot 2
Code CPV principal
Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations traiteur à l'occasion des voeux de la Municipalité 2026. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique comme suit :
Lot n°1 : Prestations traiteur du vendredi 09 au samedi 10 Janvier 2026 inclus. Il est sans montant minimum mais comporte un montant maximum de 170 000 euro(s) H.T.
Lot n°2 : Prestation d'un bar festif à cocktails sans alcool du vendredi 09 au samedi 10 Janvier 2026 inclus. Il est sans montant minimum mais comporte un montant maximum de 50 000 euro(s) H.T.
La présente relance ne concerne que lot n°2. Le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'un changement de besoin.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 2 : Prestation d'un bar festif à cocktails sans alcool du vendredi 09 au samedi 10 Janvier 2026 inclus. Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires. Il est sans montant minimum mais comporte un montant maximum de 50 000 euro(s) H.T. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Code CPV principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).
Forme juridique : Cf. DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC).
Les critères de sélection des offres :
Lot 2 : Prestations d'un bar festif à cocktails sans alcool du vendredi 09 au samedi 10 janvier 2026
1) Valeur technique de l'offre 70 points de la note finale :
- Sous-critère 1 - Qualité des denrées fournies et originalité des ingrédients pour les cocktails sans alcool (25 points)
- Sous-critère 2 - Originalité de l'ensemble des cocktails sans alcool proposés (25 points)
- Sous-critère 3 - Qualité des arts de la table (mobilier, vaisselle, linge de table, décoration florale) (10 points)
- Sous-critère 4 - Organisation en termes de moyens humains affectés au service du bar festif (10 points)
2) Prix 30 points de la note finale
Organisation des dégustations
Seuls les cinq candidats arrivés en tête du classement à l'issue de la première analyse des offres, seront convoqués à la séance de dégustation. En cas de désistement d'un ou plusieurs des cinq premiers candidats, sera ou seront convoqués à la séance de dégustation les candidats arrivant juste après dans le classement. Les dégustations seront aux frais de chaque candidat et aucune indemnité ne sera versée au titre de la dégustation.
Pour le lot 2 :
Lors de la remise de leurs offres, les candidats devront faire une proposition d'animation de bar festif à cocktails sans alcool sous forme de SHOW.
La séance de dégustation prendra la forme d'une prestation type cocktail dans l'un des salons de l'Hôtel de Ville, aux frais du candidat.
Au cours de cette séance, le candidat proposera 3 variétés de cocktails sans alcool à base de jus de fruit ainsi que 3 variétés de mocktails (avec des spiritueux sans alcool) representatives de l'offre présentée. Soit au total 6 cocktails sans alcool.
Lors de la séance de dégustation, doit être présent le contact commercial du candidat afin que la Ville puisse discuter avec lui de l'offre.
Aucune indemnité ne sera versée aux entreprises soumissionnaires en contrepartie des boissons présentées à la dégustation.
A la suite de la dégustation, la Ville procédera à une seconde analyse sur la base des critères suivants :
Lot 2 : Prestations d'un bar festif à cocktails sans alcool du vendredi 09 au samedi 10 janvier 2026
1) Valeur technique de l'offre 70 points de la note finale :
- Sous-critère 1 - Qualité des denrées fournies, originalité des ingrédients pour les cocktails sans alcool, appréciation du goût et des saveurs des cocktails et orignalité visuelle des cocktails (25 points)
- Sous-critère 2 - Originalité de l'ensemble des cocktails sans alcool proposés (25 points)
- Sous-critère 3 - Qualité des arts de la table (mobilier, vaisselle, linge de table, décoration florale) (10 points)
- Sous-critère 4 - Organisation en termes de moyens humains affectés au service du bar festif (10 points)
2) Prix 30 points de la note finale
La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessus.
Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.
Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise,
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2025
Mots clés: Repas, traiteur
