Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUENCHI Lamia
Adresse mail du contact :
Lamia.guenchi@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292463
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fournipar toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles (moyens
matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique : 50 points de la note finale :
- Qualité des consommables (20 points)
- Organisation pour la réalisation de la prestation et moyens : (20 points)
- Performance environnementale des produits (10 points) : machine à consommation d'énergie réduite, niveau sonore, revalorisation du marc de café, recyclage des machines en fin de vie, véhicules de livraison/maintenance
2. Prix : 50 points de la note finale sur la base du DQE
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Location, entretien de machines à café avec achat de consommables
Code CPV principal
Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la location, maintenance de machines à café avec achat de consommables pour différents sites de la ville. Ces machines permettront uniquement la distribution de boissons à base de café, de cacao en poudre, de lait en poudre ou d'eau chaude pour le thé.
Treize (13) machines seront mises à disposition des agents de la Ville qui pourront bénéficier de boissons gratuites.
Le marché est un marché mono-attributaire de fournitures conclu à prix mixtes :
- La part forfaitaire correspond à la location annuelle des treize distributeurs de machine à café avec maintenance (tous les 2 mois) sur les différents sites de la Ville.
- Le marché est également un accord-cadre à bons de commande pour les achats de consommables et la maintenance curative, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bon de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant annuel maximum fixé à 45 000 euro(s) HT.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'achat distinct des consommables complexifie la prestation, notamment pour la recherche de responsabilité en cas de panne (risque de produits non adaptés à la machine).
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans.
La durée de validité des offres est de 150 jours.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 193500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date d'envoi du présent avis : 09/09/2025
Mots clés: Electroménager
