Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
Emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 octobre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1/ Qualité et rendu visuel des produits proposés sur 30 points de la note finale, sous décomposée comme suit :
- Qualité et esthétisme des produits proposés : 25 points
- Proposition des produits éco-responsables / produits éco-labellisés : 5 points
2/ Prix analysé sur la base d'un DQE sur 30 points de la note finale
3/ Moyens humains et techniques sur 20 points de la note finale
4/ Délais sur 20 points de la note finale
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Livraison et fourniture de papier et d'enveloppes avec impression au logo de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 30199230
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la livraison et l'achat de fournitures d'articles de papeterie avec impression au logo de la Ville d'Issy-les-Moulineaux pour tous les services municipaux.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1 et R.2123-1-1 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) H.T.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 112000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1 et R.2123-1-1 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).
Forme juridique : Cf. DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et
financières (Cf. RC).
Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.
Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
Echantillons
Les candidats remettront les échantillons à l'appui de leur offre : 5 exemples de papier à entête fabriqués par leur soin pour leurs clients et deux modèles d'enveloppes correspondant (format chéquier portefeuille et format A4).
Cette liste d'échantillons est exhaustive. Les candidats ne doivent remettre aucun autre échantillon. Si le candidat présente d'autres articles à l'appui de son offre, ils ne seront pas pris en compte par la ville dans le cadre de l'analyse de la qualité des produits.
Aucune indemnité ne sera versée aux candidats en contrepartie de la remise des échantillons. Les candidats disposeront d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier leur indiquant que leur offre n'est pas retenue pour récupérer à leurs frais leurs échantillons. Passé ce délai, la ville en fera son affaire.
Les échantillons remis à l'appui des offres devront être clairement identifiés pour permettre aisément le rattachement à l'offre correspondante.
La remise des échantillons devra être effectuée au plus tard aux date et heure de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les échantillons seront remis sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande Publique
9, route de Vaugirard - CS90008 - 92197 MEUDON cedex
Echantillons pour : « Issy-les-Moulineaux Livraison et fourniture de papier et d'enveloppes avec impression au logo de la Ville d'Issy-les-Moulineaux »
Société « nom de la société »
« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »
Les échantillons seront être adressés par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9h000-12h00 / 14h00-17h00 (sauf jours fériés).
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2025
Mots clés: Papeterie
