Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921744&orgAcronyme=o3m Identifiant interne de la consultation : 2500034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre-Alexis LE MARCHAND
Adresse mail du contact :
Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292452
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture des équipements de protection individuelle EPI pour le personnel communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché public est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix. Les bons de commande seront émis en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et de l'article R.2162-13 du Code de la Commande Publique.
Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots :
1 Fournitures de chaussures de sécurité, de bottes de sécurité, de sabots de sécurité afin d'assurer la protection des pieds et de chaussures de ville (chauffeurs du maire) : montant minimum : 0 euro(s) HT et montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT
2 Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle consommables afin d'assurer la protection des voies respiratoires, des yeux, de l'ouïe, de la tête, du corps et des mains : montant minimum : 0 euro(s) et montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Les marchés prendront effet à compter du 20 décembre 2025 ou de leur date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Fournitures de chaussures de sécurité, de bottes de sécurité, de sabots de sécurité afin d'assurer la protection des pieds et de chaussures de ville (chauffeurs du maire)
Code CPV principal : 18830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°1
Description du lot : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle consommables afin d'assurer la protection des voies respiratoires, des yeux, de l'ouïe, de la tête, du corps et des mains
Code CPV principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°2
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats remettront des échantillons à l'appui de leur offre. Les échantillons demandées et les modalités de remise de ceux-ci sont définis dans le règlement de la consultation.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché. Le délai de validité des offres est fixé à
120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
L'organe chargé des recours est le tribunal administratif de Cergy Pontoise. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2025
Mots clés: Matériel de sécurité
