Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2500046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de végétalisation de la cour pour l'école élémentaire Saint-Exupéry à Issy-les-Moulineaux.
Les travaux de cette opération comprennent notamment :
- Le rafraîchissement de la cour par la végétalisation, la création de nouveaux sols, l'introduction de nouveaux matériaux clairs, perméables.
- Le déploiement de nouvelles activités pédagogiques avec les plantes, le sol, l'eau, et en adéquation avec les usages pédagogiques existants tels que le sport et les périodes de classes dehors.
- Une meilleure ou nouvelle gestion des eaux pluviales par la désimperméabilisation et la mise en place de systèmes de récupération.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de végétalisation de la cour pour l'école élémentaire Saint-Exupéry à Issy-les-Moulineaux.
Les travaux de cette opération comprennent notamment :
- Le rafraîchissement de la cour par la végétalisation, la création de nouveaux sols, l'introduction de nouveaux matériaux clairs, perméables.
- Le déploiement de nouvelles activités pédagogiques avec les plantes, le sol, l'eau, et en adéquation avec les usages pédagogiques existants tels que le sport et les périodes de classes dehors.
- Une meilleure ou nouvelle gestion des eaux pluviales par la désimperméabilisation et la mise en place de systèmes de récupération.
La réalisation de ces travaux est prévue entre le mois de mai 2026 et le mois de décembre 2026.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché public de travaux monoattributaire, traité à prix global et forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et comprend 4 lots :
- Lot 1 : VRD, Plomberie et Mobilier
- Lot 2 : Espaces verts et arrosage
- Lot 3 : Menuiserie
- Lot 4 : Jeux et sols amortissants
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux et de la garantie de reprise des végétaux pour le lot n°2.
En application de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai global maximum d'exécution des travaux (y compris la période de préparation des travaux fixée à 2 mois) est de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Le lot n°1 a pour les objet les travaux de VRD, Plomberie et Mobilier. Il est traité à prix global et forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le lot n°1 prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. En application de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation des travaux fixée à 2 mois) est de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Description du lot : Le lot n°2 a pour les objet les travaux des espaces verts et arrosage. Il est traité à prix global et forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le lot n°2 prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de reprise des végétaux. En application de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation des travaux fixée à 2 mois) est de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Description du lot : Le lot n°3 a pour les objet les travaux de menuiserie. Il est traité à prix global et forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le lot n°3 prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. En application de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation des travaux fixée à 2 mois) est de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Description du lot : Le lot n°4 a pour les objet les travaux des jeux et sols amortissants. Il est traité à prix global et forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le lot n°4 prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. En application de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation des travaux fixée à 2 mois) est de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite aura lieu à l'adresse suivante : 12 rue Eliane Jeannin-Garreau, 92130 Issy les Moulineaux
Voir règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Voir RC
Critères de jugement des offres :
1/ Critère Technique 70 points de la note finale décomposés comme suit :
Le présent critère sera analysé sur la base d'un mémoire technique (40 pages maximum sans annexes) que les candidats devront faire parvenir dans leur offre.
Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux - 30 points
• Envergure, qualifications et expériences de l'équipe dédiée
• Pertinences des équipements et outils utilisés pour la réalisation des travaux
Sous-critère 2 : Respect des contraintes et particularités techniques du projet - 25 points :
• Respect du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux (notamment : prise en compte des délais d'approvisionnement ; des délais d'exécution ; des périodes de plantation pour le lot Espace Vert…)
• Description par phase de la méthodologie d'exécution des travaux (notamment : plan d'installation de chantier ; prise en compte des contraintes du site et difficultés techniques…)
Sous-critère 3 : Pertinence des matériaux et respect des enjeux environnementaux - 15 points :
• Proposition des matériaux et des végétaux utilisés pour répondre aux attentes techniques (notamment : sur la base des fiches techniques fournies par le candidat ; l'adéquation des matériaux et des végétaux avec les usagers de l'école élémentaire…)
2/ Critère « prix » - 30 points
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville percevra des subventions pour le financement de la prestation. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.
Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2025
