Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Identifiant interne de la consultation : 2500048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUENCHI Lamia
Adresse mail du contact :
Lamia.guenchi@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292463
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fournipar toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles (moyens
matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 janvier 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation de missions géotechniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 71332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de Services, à bons de commande, traité à prix unitaires et unitaires forfaitisés, sur la base des prix unitaires et unitaires forfaitisés du bordereau des prix.
L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum et a un montant maximum annuel de 55 000Euros HT.
L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre ne comporte pas d'option.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La ville établira un classement des offres et choisira l’offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d’analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1/ Valeur technique : 65 points de la note finale.
- Organisation et méthode de réalisation des campagnes de sondages et d’essais - 25 points
- Adéquation des moyens matériels pour la réalisation des différentes prestations – 20 points
- Nombre et qualifications du personnel (investigations et rédaction des rapports) – 10 points
- Qualité du livrable fourni (cet élément sera évalué au regard des exemples de livrables fourni par les candidats dans leur dossier d’offre) – 10 points
2/ Prix – 35 points
Le critère prix sera évalué sur la base des prix du DQE en conformité avec les prix du BPU. Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de
mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2025