Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre pour la
végétalisation des cours de la maternelle Les Ponceaux
Description: La présente consultation a pour objet la
mission de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours de la maternelle
Les Ponceaux à Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme
d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de du Code de la commande
publique. Le marché est un marché de services traité à prix mixtes. Il est à
prix forfaitaire pour les missions DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, ACI
et OPC. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des
missions d'assistance pour le montage des dossiers de subvention. Le marché
n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du
Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de
prestations distinctes. En application des articles R2113-4 et suivants du Code
de la commande publique, le marché est un marché à tranches. Le marché comprend
une tranche ferme et une tranche optionnelle définie ci-dessous : • Tranche
ferme : missions DIA, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et ACI. • Tranche
optionnelle n°1 : mission OPC La tranche optionnelle sera affermie par ordre de
service. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à
la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de la fin du délai
de garantie de reprise des végétaux.
Identifiant de la procédure: e4973c01-5ae9-4e27-a149-307749d1c865
Identifiant interne: 2500053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services
d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
végétalisation des cours de la maternelle Les Ponceaux
Description: La présente consultation a pour objet la
mission de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours de l'école
maternelle Les Ponceaux à Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous
la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la
commande publique. Le marché est un marché de services traité à prix mixtes. Il
comporte : • Une part forfaitaire composée : o De forfaits provisoires par
école pour les missions DIA, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et ACI. Les
forfaits de rémunération deviennent définitifs lorsque le coût prévisionnel des
travaux est établi par le maître d'oeuvre et accepté par le maître d'ouvrage
(APD). o D'un forfait définitif pour la mission Ordonnancement Pilotage et
Coordination (OPC) • Une part à bons de commande sur la base de prix unitaires
pour des missions complémentaires d'assistance, sans montant minimum avec un
montant maximum de 25 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché n'est pas
alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de
la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations
distinctes. En application des articles R2113-4 et suivants du Code de la
commande publique, le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une
tranche ferme et une tranche optionnelle définie ci-dessous : • Tranche ferme :
missions DIA, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et ACI. • Tranche optionnelle
n°1 : mission OPC En cas d'affermissement, la tranche optionnelle sera affermie
par ordre de service. Le marché prendra effet à compter de sa date de
notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou
de la fin du délai de garantie de reprise des végétaux. Date prévisionnelle de
démarrage de la prestation : Mai 2026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services
d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de
consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme
Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le
téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres
seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en
application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de
consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site
internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun
envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera
réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme
unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en
langue française. Les critères de sélection des candidatures : - Adéquation des
capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains
(sur les 3 dernières années) ; - Adéquation des capacités techniques à l'objet
du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
; - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre
d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de
jugement des offres : 1/ Valeur technique de l'offre : 65 points - Qualité de
la note écrite explicitant les intentions du projet en lien avec le programme
(contraintes réglementaires, techniques et fonctionnelles) et le respect de
l'enveloppe financière : 20 points - Organisation du groupement candidat et
méthodologie de travail (proposition de préparation et de gestion des réunions
de chantier ; coordination et organisation des membres du groupement et
répartition des tâches entre les membres) pour ce marché : 20 points. - Qualité
de la proposition de recours à une palette végétale locale et à des matériaux
biosourcés : 15 points - Qualité des moyens humains du groupement (composition
des équipes en phase études et en phase travaux, compétences, références et
interlocuteur unique) : 10 points 2/ Forfait de rémunération : 35 points Toute
demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour
les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les
renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités
en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à
tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La visite
du site est obligatoire (cf. art 2.10 du présent règlement). Date limite de
réception des offres : 09/04/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de
recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du
Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature
du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à
L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si
l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande
publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé
les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à
compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être
introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article
L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat
ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 17:00
+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92131
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: TEBAR Valérie -
Adresse électronique:
valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone: 0146299494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 599b2d66-361d-4e05-b9fd-d39efd80ef8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
