Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Correspondant : M. Pierre-Alexis LE MARCHAND, 62, rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, courriel :
pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr, adresse internet :
https://www.issy.com/, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Objet du marché : Fourniture, travaux et prestations d'entretien des équipements de sûreté des bâtiments communaux Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 215 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché ne comporte pas d'options (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).
Le marché prend effet à compter du 26 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an ferme.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 26 juillet 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n’auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l’attribution du marché. Ainsi, s’il est désigné attributaire, il s’engage à signer l’ensemble des pièces contractuelles du marché : soit électroniquement, soit manuscritement (format papier). La ville disposant de la signature électronique, si le candidat signe électroniquement et qu’il est désigné attributaire, les formalités post-attribution seront facilitées.
Les critères de sélection des candidatures :
• Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
La ville établira un classement des offres et choisira l’offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d’analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1) La valeur technique - 60 points décomposés de la manière suivante :
Sous-critère n°1 - Organisation et méthodologie de réalisation des travaux – 20 points
Sous-critère n°2 - Organisation et méthodologie de réalisation des prestations d’entretien préventif et curatif– 20 points
Sous-critère n°3 - Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation – 20 points
2) Le prix – 40 points :
Sur la base du Détail Quantitatif Estimatif établi à partir des prix unitaires et unitaires forfaitisés
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 juin 2026 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2600020
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature
du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du
code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire
prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que
le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice
administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être
introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut
être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice
administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit
dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être
assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice
administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de
ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2026
