Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.maximilien.com/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kamila BENIA LATRECHE
Adresse mail du contact :
kamila.benialatreche@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références, qualifications techniques sur les 3 dernières années (voir RC)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : L'organisation d'activités périscolaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 79952100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'organisation d'activités périscolaires à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Le lot 1 prévoit des activités de danse comme le Hip Hop, Capoeira, Afro, Bollywood etc. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 8 000Euros HT. Le marché a une durée d'1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans.
Code CPV principal : 92340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Le lot 2 consiste à découvrir et initier les élèves de la ville Issy-les-Moulineaux à la langue des signes française. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 8 000 Euros HT. Le marché a une durée d'1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans.
Code CPV principal : 80580000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Le lot 3 permet aux élèves de la ville d'Issy-les-Moulineaux de prendre part à des activités scientifiques. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 13 500 Euros HT. Le marché a une durée d'1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans.
Code CPV principal : 92000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la DLRO.
**Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.
** Critères de sélection des candidatures :
1/ Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
2/ Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);
3/Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
** Critères de jugement des offres :
1/ Qualité du contenu éducatif et ludique proposé sur 35 points décomposée comme ce qui suit :
- Objectifs généraux du projet d'ateliers : 15 points
- Méthode pédagogique utilisée pour atteindre les objectifs du projet d'atelier : 10 points
- Organisation des ateliers et progression prévue sur chaque période (10 semaines par période) : 10 points
2/ Coût des prestations - 35 points
3/ Qualifications, expérience des intervenants et organisation de leur suivi sur 30 points décomposée comme ce qui suit :
- Qualifications, diplômes d'animation et expériences des intervenants : 10 points
- Délais et procédure de remplacement des intervenants en cas d'absence : 10 points
- Suivi et contrôle des intervenants : 10 points
** Modalités de financement et règlement : Le budget principal de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement des prestations, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
** Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
-Courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr -Téléphone: +33 130173400
-Site internet:
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et
http://www.telerecours.fr-Introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2026
