AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT, point(s) de contact : Monsieur Loiseleur, 52 promenade du verger, F - 92130 Issy-les-moulineaux, Tél : +33 141906710, courriel :
Semads@orange.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CrI1zjYxnL. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement urbain.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Etude d'opportunité et de faisabilité d'extension du réseau de métro de la ligne 12 à Issy-les-moulineaux et Meudon
Numéro de référence :
Ligne 12
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-moulineaux et de Meudon pour répondre à leur développement. L'opération vise a étendre la ligne 12 depuis la station mairie d'issy, au quartier Léon Blum (qui sera desservi par la gare du Grand Paris Express) jusqu'aux limites territoriales des villes d'issy et de Meudon (quartier de la ferme et/ou en bord de seine).
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
71241000
71242000
71311300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-moulineaux et de Meudon pour répondre à leur développement. L'opération vise a étendre la ligne 12 depuis la station mairie d'issy, au quartier Léon Blum (qui sera desservi par la gare du Grand Paris Express) jusqu'aux limites territoriales des villes d'issy et de Meudon (quartier de la ferme et/ou en bord de seine). Les missions demandées au prestataire visent à orienter et définir les conditions du tracé de la ligne de métro et son insertion urbaine ainsi que ses conditions techniques, environnementales et socio-économiques de mise en oeuvre. La description du programme fonctionnel des prestations est précisée dans le cahier des charges. L'étude est scindée en deux phases : phase 1 : une pré-faisabilité est souhaitée afin de savoir si la prolongation de la ligne du métro n°12 est possible et pertinente; cette étude est attendue dans les meilleurs délais. Phase 2 : remise de l'étude complète.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique des prestations / Pondération : 35
- Délai d'exécution / Pondération : 25
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
La composition du dossier de candidature est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/12/2019 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 décembre 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur susvisé. Si le candidat l'estime utile, une copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique numérique (clé USB), soit sur format papier avant la date limite de remise des offres, en mains propres contre récépissé à l'adresse susmentionnée du pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra remettre une offre complète, contenant les éléments suivants :
- dossier de candidature, - acte d'engagement, - ccatp, -mémoire technique.
Le dossier de consultation sera disponible à compter du 12/11/2019.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - bp 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cja, art l551-1); référé contractuel : devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (cja, art l 551-13 à l551-16); référé suspension : devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (cja art l521-1); recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja art r421-1); recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaine de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas écéhant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (ce, ass, 16 juillet 2007, société topic travaux signalisation).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2019