AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SEMADS, point(s) de contact : Monsieur Raymond Loiseleur ou Mme Boinot Enfissi Emilie, 52 promenade du verger, F - 92130 Issy-les-moulineaux, Tél : +33 141906710, courriel :
semads@orange.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yLqv1s94XR Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yLqv1s94XR Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yLqv1s94XR,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yLqv1s94XR. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société d'Economie Mixte locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement urbain.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Macro-lot n°5 : travaux de finitions
Numéro de référence :
ML5DRM
II.1.2) Code CPV principal : 45400000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de réhabilitation et d'extension de l'ancien foyer de la solitude en vue de réaliser un hôtel 5 étoiles "Domaine de la Reine Margot". Les macro-lots 1 à 4 (gros oeuvre, façade couverture bâtiment neuf, façade couverture bâtiment existant et lots techniques) ont déjà été attribués. La présente consultation concerne les lots du macro-lot n°5 : travaux de finitions.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Faux plafond plâtre
Lot n° : 25 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux de faux plafond plâtre
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 21 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Revêtements durs
Lot n° : 26 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45432100
44112200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux de revêtements durs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 21 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En Option il est demandé de chiffrer un revêtement pierre dans le BAR dito article 3.7.4. du CCTP" revêtement durs du restaurant"
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Revêtements de sols type parquet
Lot n° : 27 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44112240
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux de revêtements de sols type parquet
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 21 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Revêtements de sols souples
Lot n° : 28 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45432111
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux de revêtements de sols souples
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 21 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Menuiseries intérieures
Lot n° : 29 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45420000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux de menuiseries intérieures
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 21 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Revêtements muraux
Lot n° : 30 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45430000
45440000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux de revêtements muraux
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 21 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Serrurerie intérieure
Lot n° : 31 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux de serrurerie intérieure
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 21 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature sont précisés dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/01/2020 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 janvier 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Toute observation ou incohérence éventuelle constatée sur les clauses du dossier de consultation devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au pus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications non substantielles sur le dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis, contenant le dossier de candidature et les offres des candidats, par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur de la SPLSOA. Le candidat qui effectue, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'offre devra être complète et comprendre les documents suivants : les éléments de candidature tels que décrits à l'article III.2 du réglement de consultation, l'acte d'engagement et la DPGF dûment complétés et signés, le mémoire technique. Pour le lot n°25, les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et faire une proposition pour la variante suivante :le remplacement des trappes d'accès au ventilo-convecteur 900x900 par deux trappes distincts d'accès limité aux organes techniques des ventillo convecteur (article 3.7.1 du cctp). Pour le lot 26, il est demandé de chiffrer en option un revêtement pierre dans le BAR dito article 3.7.4. du cctp revêtement durs du restaurant.
Une visite facultative des lieux d'exécution du marché peut avoir lieu à la demande d'un ou plusieurs candidats. Aucune contestation ultérieure ne pourra être élevée par un candidat sur la circonstance qu'il n'ait pas usage de son droit de visite. Les questions réponses pouvant être échangées durant la visite des lieux seront retranscrites à l'écrit et mises à disposition sur la plateforme dématérialisée susvisée. Les candidats désirant se rendre sur site pourront prendre rendez-vous auprès de la SEMADS. Les dates des visites seront programmées en fonction des disponibilités de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et seront communiquées aux entreprises via la plateforme.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 141906710, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article l551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article l551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéantde demandes indemnitaires (arrêt ce, assemblée, 4 avril 2014, tarn et garonne, n°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 141906710, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 novembre 2019
