AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT, point(s) de contact : Monsieur Loiseleur et Madame Martinez, 52 promenade du verger, F - 92130 Issy-les-moulineaux, Tél : +33 141906710, courriel :
Rloiseleur@splsoa.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uB3I-xuMzl Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uB3I-xuMzl,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uB3I-xuMzl. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Aménageur de la ZAC Léon Blum, autorité délégante
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement urbain.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Consultation pour la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur sur eaux usées au sein de la ZAC Léon Blum
Numéro de référence : Réseau de chaleur ZAC Blum
II.1.2) Code CPV principal : 45232140
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Concession de travaux pour la création et l'exploitation du service de production et de distribution d'énergie calorifique issue de la récupération de chaleur par échangeur déporté sur le collecteur d'eaux usées départemental situé avenue Aristide Briand. Les lots concernés par la mise en place du réseau de chaleur sont les lots A3, A4, B et E2 de la ZAC Léon Blum à Issy-les-Moulineaux, conformément aux plans de repérage annexés dans le dossier de consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 980000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232140
50721000
09323000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Issy-les-Moulineaux
II.2.4) Description des prestations : Concession de travaux pour la création et l'exploitation du service de production et de distribution d'énergie calorifique issue de la récupération de chaleur par échangeur déporté sur le collecteur d'eaux usées départemental situé avenue Aristide Briand. Les lots concernés par la mise en place du réseau de chaleur sont les lots A3, A4, B et E2 de la ZAC Léon Blum à Issy-les-Moulineaux, conformément aux plans de repérage annexés dans le dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité économique (40%)
Qualité méthodologique (60%)
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 980000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les missions de l'exploitant sont notamment décrites dans le projet de convention joint dans le dossier de consultation.
La valeur estimée est de 980 000 euros hors taxes. Elle correspond au coût de l'investissement hors brevets et licences.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Critères énoncés dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le financement de la réalisation des ouvrages de distribution (génie civil et génie thermique) du réseau de chaleur ainsi que des ouvrages de production seront répartis selon une convention d'investissement répartie comme suit : 30% à la charge du concessionnaire, 30% à la charge du concédant, 40% pris en charge par le fond chaleur de l'ADEME. L'exploitant aura la charge du montage de subvention du fond chaleur porté par l'ADEME et fera son affaire de la recherche des subventions et aides publiques susceptibles de bénéficier au service, au niveau de l'investissement des ouvrages. Ainsi l'exploitant est rémunéré par la perception des redevances qu'il est autorisé à percevoir auprès des usagers, en contrepartie de l'alimentation en chaleur. L'exploitant devra verser une redevance à l'aménageur pour l'exploitation des locaux techniques, à la commune pour l'occupation du domaine public et au département pour l'exploitation du réseau d'assainissement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/02/2021 à 13 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
1)Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'aménageur. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du réseau.
2) Dossier de consultation des entreprises : il comprend le règlement de consultation, l'acte d'engagement à remplir et signer par le candidat, la lettre de candidature et liste des pièces à fournir, à compléter par le candidat, le cadre de réponse technique et financier, le projet de convention, le modèle de police d'abonnement, le règlement de service, les annexes.
3) La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation, courriel ou télécopie) le 25 janvier 2021 à 13 heures au plus tard.
4) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées dans le règlement de consultation, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un pour l'offre). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5) La date limite de réception des offres est fixée au 26 février 2021 avant 13 heures. Les candidatures et les offres devront être transmises uniquement par voie électronique sur le site achatpublic.
6) Les candidatures remises feront l'objet d'une analyse visant à vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. L'aménageur se réserve la possibilité de régulariser les dossiers de candidature incomplets en demandant aux candidats les documents et renseignements visés dans le règlement de consultation. L'aménageur rejettera avant l'examen de l'offre, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
7) Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : qualité économique (40%) : prix du service, risques supportés et garanties apportées; qualité méthodologique (60%) évaluée en fonction des trois sous-critères suivants : 1)qualité technique (40%), 2)qualité du service -fiabilité, durabilité, garanties: organisations, moyens humains et matériels (30%) ;3) qualité environnementale: pourcentage d'énergies renouvelables, nuisances (30%). Si l'aménageur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de l'offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en cas de rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.
8) Négociation : après remise des offres, une négociation sera organisée. Le(s) candidat(s) admis à participer aux négociations recevront une convocation pour participer à une réunion de négociation, convocation assortie le cas échéant d'une liste de questions et précisions que devront apporter le(s) candidat(s) selon les modalités et dans le délai défini dans le courrier de convocation.Les modalités d'organisation des négociations sont précisées dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92000 Nanterre, Tél : +33 140971010, courriel :
Accueil.tj-nanterre@justice.fr, Fax : +33 147243161, adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel ou en référé contractuel dans les conditions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre Greffe du Tribunal, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92000 Nanterre, Tél : +33 140971010, courriel :
Accueil.tj-nanterre@justice.fr, Fax : +33 147243161, adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 novembre 2020
