Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S d Issy-les-Moulineaux
Correspondant : M. Martin LAURENT, C.C.A.S d Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, 92130 Issy les moulineaux, adresse internet :
https://www.issy.com/equipements-et-services/solidarite-aides/les-structures/le-ccas-acteur-cle-pour Objet du marché : Transport de personnes à mobilité réduite exclues du dispositif PAM 92 Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 60000000
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Transport de personnes à mobilité réduite exclues du dispositif PAM 92
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
• Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 mars 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100001
Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions des articles R2144-1 et suivants du Code de la commande publique, le CCAS procèdera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés.
Si le CCAS constate que des pièces mentionnées à l'article R2143-3 du Code de la commande publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats : le délai imparti par le CCAS au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un envoi via la plateforme de dématérialisation Maximilien via le module « recommandés ».
Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.
Le CCAS a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien aux 3 candidats les mieux classés avant ladite négociation.
Toutefois, le CCAS se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le CCAS établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1/ Valeur technique : 70 points de la note finale.
Organisation du service (Méthodologie interventionnelle, délai de remplacement du chauffeur en cas de demande du pouvoir adjudicateur) : 30 points
Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (qualification du personnel, chauffeur remplaçant pendant les congés et arrêts maladie) : 20 points
Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (performances environnementales du bus, qualité du matériel dont celui de remplacement en cas de panne ou d'accident, propreté dans le bus) : 20 points
2) Prix: 30 Points
Prix forfaitaires : 25 Points
Prix unitaires : 5 Points
La consultation est dématérialisée. Le CCAS impose que les offres soient déposées par voie électronique en
passant par
https://marches.maximilien.fr. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées
sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le
candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il
s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier au CCAS.
Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa
disposition par le site
https://marches.maximilien.fr, notamment le « Guide d'utilisation ». Le candidat a accès à
cette documentation via l'onglet « Aide » se trouvant en haut du portail Maximilien.
Voir RC
Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes :
-Il comprend une part forfaitaire pour les prestations effectuées de façon régulière : c'est-à-dire le service de transport fonctionnant du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, de 8 h 30 à 17 h 45 (inclus la pause méridienne). Ces trajets pourront être des trajets à la demande, de vie quotidienne, ou des trajets réguliers type domicile-travail ou domicile-centres spécialisés (Voir Article 3.A. du CCTP)
-Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT (soit 30 000 euro(s) sur la durée totale du marché), en application du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires pour les événements ponctuels et/ou exceptionnels.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786173&orgAcronyme=g4c Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
