Fourniture des équipements de protection individuelle epi pour le personnel communal

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
 
Correspondant : M. Pierre Alexis LE MARCHAND, Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 24 52, courriel : Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr, adresse internet : https://www.issy.com/
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Fourniture des équipements de protection individuelle EPI pour le personnel communal
 
Type de marché de fournitures : Achat
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 18143000
 
Code NUTS : FR105
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Fourniture des équipements de protection individuelle EPI pour le personnel communal.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture traité à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021 à 17 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100056
 
Renseignements complémentaires : Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.

Critères de sélection des offres pour les lots :
- Critère 1 : Valeur Technique, tel que définie dans le cadre de réponses : 65 points.
Sous-critère 1 : Choix et qualité des produits proposés, 30 points
Sous-critère 2 : Organisation pour la réalisation de la prestation et référent dédié, 20 points
Sous-critère 3 : Délais, 15 points
- Critère 2 : Prix (analysé sur la base du DQE) : 35 points.

Echantillons : les candidats devront fournir des échantillons (modalités précisées au RC)
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795570&orgAcronyme=o3m
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
 
Détails d'introduction des recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Fournitures de chaussures de sécurité, de bottes de sécurité, de sabots de sécurité afin d'assurer la protection des pieds et de chaussures de ville (chauffeurs du maire)
Fournitures de chaussures de sécurité, de bottes de sécurité, de sabots de sécurité afin d'assurer la protection des pieds et de chaussures de ville (chauffeurs du maire).

Le lot est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.
C.P.V. -  : Objet principal : 18143000
Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Lot(s) 2 Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle consommables afin d'assurer la protection des voies respiratoires, des yeux, de l'ouïe, de la tête, du corps et des mains
Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle consommables afin d'assurer la protection des voies respiratoires, des yeux, de l'ouïe, de la tête, du corps et des mains.

Le lot est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT.
C.P.V. -  : Objet principal : 18143000
Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite.