Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Correspondant : M. Pierre Alexis LE MARCHAND, Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 24 52, courriel :
Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr, adresse internet :
https://www.seineouest.fr/ Objet du marché : Réalisation de diverses animations et prestations à l'occasion de festivités du 13 juillet 2022 Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente consultation a pour objet de la réalisation de diverses animations et prestations à l'occasion des festivités du 13 juillet 2022 sur le territoire de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée , conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires.
Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 3 lots.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue des prestations.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 13 juillet 2022
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Il n'est pas opéré de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. L'accord-cadre ne sera pas financé par des subventions.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 avril 2022 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2200008
Renseignements complémentaires : Modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des offres :
LOT 1 : RÉALISATION D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE
- Critère 1 : Originalité et qualité du spectacle : 40 points
sous- critère 1 Originalité du thème proposé, de la bande-son et des enchaînements musicaux : 20 points
sous-critère 2 Qualité du système de sonorisation, matériel lié au feu d'artifice : 20 points
- Critère 2 : Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 30 points
sous-critère 1 Moyens mis en oeuvre pour assurer une réactivité optimale : 12 points
sous-critère 2 Coordination du personnel sur place, communication avec les services de la Ville : 12 points
sous-critère 3 Moyens humains (effectifs et qualification du personnel) : 6 points
- Critère 3 : Prix : 30 points
LOT 2 : PRESTATION (FOURNITURE ET INSTALLATION) POUR LE BAL DES POMPIERS
- Critère 1 : Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, moyens matériels et humains : 60 points
sous-critère 1 Qualité technique du matériel et qualités esthétiques de la proposition : 24 points
sous-critère 2 Organisation pour le montage et le démontage, coordination du personnel sur place (avant, pendant et après la manifestation), communication avec les services de la Ville : 24 points
sous-critère 3 Moyens humains (effectifs et qualification du personnel) : 12 points
- Critère 2 : Prix : 40 points
LOT 3 : FOURNITURE D'UNE SCENE MOBILE COUVERTE
- Critère 1 : Qualité technique et esthétique des équipements proposés : 40 points
- Critère 2 : Délais de mise en oeuvre (montage et démontage) : 30 points
- Critère 3 : Prix : 30 points
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Pour le lot n°1, une visite sur site sera organisée le 25 Mars 2022 à 11h00 au Parc de l'Ile Saint Germain. Le rendez-vous aura lieu sur place, à l'entrée de la passerelle située 173 quai de la bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux.
Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée.
Pour le lot n°2, une visite sur site sera organisée le le 25 Mars 2022 à 14h00 à la Caserne des pompiers. Le rendez-vous aura lieu à l'adresse suivante :
Caserne des pompiers, 75 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée.
Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de M. BOURIM, Service EVENEMENTIEL - Ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone au 01.41.23 85 33 ou par courriel à l'adresse suivante :
Djemoui.BOURIM@ville-issy.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2022
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803770&orgAcronyme=o3m Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Réalisation d'un spectacle Pyrotechnique sur un thème spécifique pour le Mercredi 13 juillet 2022 dans le Parc Départemental de l'Ille Saint Germain à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Date d'exécution du lot : 13 juillet 2022
Lot(s) 2 Mise à disposition d'équipements pour le bal des pompiers du Mercredi 13 juillet 2022, à la caserne des pompiers, sise 75, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (92130)
Date d'exécution du lot : 13 juillet 2022
Lot(s) 3 Fourniture d'une scène mobile couverte pour le Mercredi 13 juillet 2022
Date d'exécution du lot : 13 juillet 2022
