Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842940&orgAcronyme=o3m Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre-Alexis LE MARCHAND
Adresse mail du contact :
Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292452
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document unique de marché européen,
- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
- attestations d'assurance en cours de validité.
en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de
sélection (voir Rc):
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,
- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des
critères de sélection (Voir Rc):
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3
dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution du marché,
- certificats de qualifications professionnelles éventuels
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juin 2023 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités Territoriales
Critères d'attribution : 1/ Critère 1 Moyens humains dédiés : 45 points de la note finale. : formations ; qualifications ; expériences des personnes dédiées dans un environnement normatif en collectivité territoriale similaire; réactivité et adaptabilité des modalités d'intervention.
2/ Critère 2 Méthodologie : 30 points de la note finale. La méthodologie utilisée en lien avec les attentes de la Ville notamment au vu des modèles de livrables que les soumissionnaires sont invités à remettre.
3/ Critère 3 Prix Unitaires : 25 points de la note finale.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Assistance, conseils et formation des services de la Ville concernés par la qualité ISO/Qualivilles
Code CPV principal
Descripteur principal : 72225000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations d'assistance, de conseils et de formation des services de la Ville concernés par la qualité ISO/Qualivilles.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter du 13 août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 1 fois pour la même durée par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande conclu, sans minimum, pour un montant maximum par période de deux ans de 104 000euro(s) HT, en application des articles R.2112-6, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Mots descripteurs : Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MODALITES DE DEPOT DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. La commune d'Issy-les-Moulineaux impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
FINANCEMENT :
Les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. L'accord-cadre ne sera pas financé par des subventions. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF COMPETENT:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la
signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf
introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article
L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à
l'occasion de ce recours
Date d'envoi du présent avis : 07/06/2023
