Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d’Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucile Tamagnan
Adresse mail du contact :
Lucile.tamagnan@seineouest.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature, sous
la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la
dernière version de l'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra
être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les
conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et
description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités
financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et
évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la
consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des
capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière
années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur
les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la
consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 septembre 2023
à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville
d'Issy-les-Moulineaux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et maintenance de groupes électrogènes dans
divers bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien,
la maintenance et la surveillance de centrales de groupe électrogène dans les
bâtiments communaux de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Les bâtiments concernés
par ces prestations sont l'Hôtel de Ville, le Centre Administratif Municipal,
le groupe scolaire du Colombier et le musée de la Carte à jouer.
Le marché est à prix mixtes :
-Il est à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive
-C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations
de maintenance curative et la maintenance préventive des groupes électrogènes
de secours en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et
R2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires
détaillés dans le bordereau de prix unitaires et des délais. Il ne comporte pas
de montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 40 000 euro(s)
HT.
Mots descripteurs : Groupe électrogène
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Ville impose que les offres soient
déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien
(
https://marches.maximilien.fr). Afin de page simplifier les démarches des
candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être
signées électroniquement.
Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de
soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur
les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats
seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un
dossier et qui se sont fait connaitre. Les éventuelles demandes de précisions
sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de
dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de
dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise
en compte.
La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement
la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et
pondérés de la façon suivante :
1/ Prix des prestations (40 pts) :
- Forfait (15 pts) ;
- BPU(15 pts) ;
- Coefficient de marge (10 pts) ;
2/ Valeur technique (30 pts) :
-Organisation mise en place pour la réalisation des prestations (prise en main
des installations, outils pour le suivi des installations et de leur bon
entretien, méthodologie de la maintenance préventive et corrective, gestion du
stock et des fournisseurs) (20 pts) ;
-Moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre de personnes dans l'équipe
dédiée, compétences, qualifications et expérience de l'équipe dédiée) (10 pts)
;
3/ Délais (30 pts) :
-Délai maximum d'intervention en cas de panne mineure et majeure (20 pts) ;
-Délai maximum pour la remise d'un devis après visite sur place ou intervention
(10 pts) ;
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la
justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du
code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis
ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique
n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les
délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à
compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être
introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article
L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat
ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Des visites sur site seront organisées les 14, 16, 21 et 22 août pour les sites
suivants :
- Musée de la carte à jouer
- Hôtel de Ville
- Centre administratif municipal
- Groupe scolaire le colombier
Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés à
l'inscription à un créneau sont invités à prendre contact auprès de M. Jérôme
HARRAULT, service des Bâtiments par téléphone au 01 41 23 82 25 ou par courriel
à l'adresse suivante :
jerome.harrault@ville-issy.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2023