Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Correspondant : M. Anne Cario, Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Objet du marché : Fourniture de couches jetables pour les structures Petite Enfance de la Ville d'Issy-les-Moulineaux Type de marché de fournitures : Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Fourniture de couches jetables pour les structures Petite Enfance de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT.
Le marché ne comporte pas d'option. Le marché n'est pas un marché à tranches.Le marché prendra effet à compter à compter du 02 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 30 septembre 2024 puis sera renouvelable deux (2) fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, soit une durée maximale de deux (2) ans et neuf (9) mois.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 octobre 2023 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2300039
Renseignements complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités
en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens.
Critères de sélection des candidatures :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
1/ Critère 1 - Qualité et diversité des produits : 30 points décomposés de la manière suivante :
o Qualité et composition des produits : 20 points
o Diversité des produits : 10 points
2/ Critère 2 - Moyens techniques du candidat: 35 points décomposés de la manière suivante :
o Modalités de commande et de livraison : 20 points
o Délais de livraison : 15 points
3/ Critère 3 - Prix et taux de remise : 35 points décomposés de la manière suivante :
o Prix indiqués au DQE : 25 points
o Taux de remise appliqué aux commandes hors BPU : 10 points
Nomenclature européenne: Objet principal : 33771200-7 Couches en papier
Pas de visite. La ville a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 août 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Ville d'issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Ville d'issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Ville d'issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Ville d'issy-les-moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
