AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, F - 92130 Issy les moulineaux, Tél : +33 149292958, courriel :
Anne.cario@seineouest.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.issy.com Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion des piscines Alfred Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence : DSP2302
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la gestion des piscines Alfred Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire la gestion et l'exploitation des piscines Alfred Sevestre et Aquazena (contrat d'affermage concessif), conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le contrat de concession (de type affermage) aura une durée de 5 ans et prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 01 août 2023 jusqu'au au 31 juillet 2028, donc pour une durée de 5 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 17302122 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Objet du contrat : confier au concessionnaire la gestion et l'exploitation des piscines Alfred Sevestre et Aquazena conformément aux dispositions du CMP. Missions précisées dans le contrat. Le délégataire sous-traite la maintenance à IDEX Energie.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Les conditions financières proposées sur la durée du contrat
Les moyens humains et matériels affectés au service délégué
L'organisation mise en place pour atteindre les objectifs qualitatifs du Cahier des charges et les performances du service concédé
Les qualités et diversités des projets d'animation
Les investissements prévus pour l'exécution du contrat
Maitrise des normes d'hygiène en vigueur et prise en compte des conditions sanitaires en vigueur liées à différentes pandémies
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En contrepartie des charges, la société percevra :
Recettes versées par les usagers
Compensation des contraintes de SP
Subvention en contrepartie des sujétions particulières imposées
Toutes recettes annexes
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S102-287338 - Date de publication : 27 mai 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION Lot n° : 1
Intitulé : Concession de service public pour la gestion des piscines Alfred Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 28 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (RECREA), 18 Rue Martin Luther King, F - 14280 Saint Contest, code NUTS : FRD11
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 17302122
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Le contrat d'affermage est consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). L'affermage prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 01 août 2023 jusqu'au 31 juillet 2028. La valeur totale finale du contrat indiquée au présent avis est le total des produits estimés sur la durée de la concession. Le présent contrat a été passé selon une procédure de concession de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173459, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173459, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 août 2023