Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : b2372981-ebba-4eeb-8f21-60fd9268ab57

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Code Postal : 92300
Ville : Levallois Perret
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1016349.html
Identifiant interne de la consultation : Etudes environnementales Bagneux
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés
email : marches@hdshabitat.fr
Tél : +33 171152679

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Juin 2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Direction de l'aménagement urbain.
Critères d'attribution : Se référer au RC.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation des études, du dossier d'études d'impact et du dossier Loi sur l'eau relatifs à l'évaluation environnementale du projet Abbé Grégoire Montesquieu de Bagneux

CPV - Objet principal : 71241000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des études, du dossier d'études d'impact et du dossier Loi sur l'eau relatifs à l'évaluation environnementale du projet Abbé Grégoire Montesquieu de Bagneux.
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier d'habitat social de l'Abbé Grégoire - Montesquieu à Bagneux (92)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2131-12 à R. 2131-13, R. 2181-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches. La tranche ferme comprend les missions suivantes : M1.1 - Rédaction de l'état initial de l'environnement, M1.2 - Description du projet et analyse des incidences, M1.3 - Formulation des mesures ERC , M1.4 - Finalisation du dossier d'étude d'impact, M1.5 - Accompagnement au-delà du dépôt de l'étude d'impact auprès de l'Autorité Environnementale, M1.5.1 - Accompagnement du maître d'ouvrage en phase d'instruction par l'Autorité environnementale, M1.5.2 - Accompagnement du maître d'ouvrage lors de la mise à disposition de l'évaluation environnementale auprès de la population, M2.1 - Etude de déplacements, circulations et stationnement, M2.2 - Etude qualité de l'air, M2.2.1 - Diagnostic qualité de l'air, M2.2.2 - Modélisations, impacts et mesures ERC, M2.3 - Etude acoustique et vibratoire, M2.3.1 - Diagnostic état initial acoustique, M2.3.2 - Modélisations, impacts et mesures ERC, M2.4 - Bilan carbone, M2.5 - Etude de réemploi / économie circulaire, M2.6 - Etude de faisabilité sur le potentiel de développement des ENR, M2.7 - Etude d'optimisation de la densité des constructions, M3.1 - Cadrage loi sur l'eau, M3.2 - Elaboration du dossier loi sur l'eau, M3.3 - Accompagnement en phase d'instruction du dossier loi sur l'eau, La Tranche optionnelle 1 comprend les missions suivantes : M1.6.1 - Actualisation mineure de l'étude d'impact, M1.6.2 - Actualisation majeure de l'étude d'impact. La Tranche optionnelle 2 comprend les missions suivantes : M4 - Etude supplémentaire et/ou complémentaire : a) Phase état des lieux/diagnostic (en euros/journée de travail de l'équipe) - b) Phase analyse des situations projetées (en euros/journée de travail de l'équipe). La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord mono attributaire à prix mixtes (forfaitaire et unitaire). Pour la partie à prix unitaires, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 50 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R. 2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 143 000 euros HT (128 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 15 000 euros HT pour la partie à prix unitaires) sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent accord cadre est conclu pour une période d'1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément deux (2) fois un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2024

Réalisation des études, du dossier d'études d'impact et du dossier loi sur l'eau relatifs à l'évaluation environnementale du projet abbé grégoire montesquieu de bagneux

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