1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents - Service de commercialisation concernant la vente de tout type de patrimoine de l'Office et concernant la location de biens PLS/LLI/commerces
Description: La présente consultation a pour objet de confier des mandats exclusifs de location et/ou de vente pour la commercialisation, et le suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente (ou jusqu'à la signature des baux), ainsi que des prestations de service pour le montage administratif, réglementaire, juridique et financier de logements ou commerces occupés et libres appartenant à HDSH. Il est précisé que les biens, objet du maché, se situent en Ile de France et principalement dans le 92. Les missions se composent d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation et son processus. L'objectif étant d'assurer la commercialisation de logements et de commerces dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour toutes prestations de commercialisation.
Identifiant de la procédure: 86fac417-f234-4a8b-b318-b147e46494c5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121100 Services de vente d'immeubles
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office
Description: Estimation LOT 01 vente logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office Vente HLM : 30 ventes par an soit 120 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 800 Keuros VEFA : 20 ventes par an soit 80 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 528 Keuros Commerces : parc immobilier existant 8 cellules et VEFA 8 cellules soit un volume d'honoraires de 160 Keuros TOTAL Budget estimé : 1 488 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 488 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Description: La description des prestations est indiquée dans le CCTP lot 01.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2024 16:00 +02:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont estimatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Service de location de logements PLS/ LLI et commerces
Description: Estimation LOT 02 :125 locations par an soit 500 sur 4 ans, soit un volume d'honoraires estimés à 440 Keuros Commerces : 12 locations par an soit 40 locations en 4 ans Moyenne 80 m2 Loyer moyen à 12 000 euros HT/HC/AN soit un volume d'honoraires estimés à 172 Keuros Total budget estimé : 612Keuros
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Description: La description des prestations est indiquée dans le CCTP lot 02.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2024 16:00 +02:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont estimatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7eded3eb-a513-4cae-8089-e0abe27b3c2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2024 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
