Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHÉ DE TÉLÉALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Description: La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché de services a pour objet l'obtention d'un logiciel unique de télésurveillance pour gérer tous les équipements techniques (outil de gestion, et portail web, ...) pour Hauts-de-Seine Habitat.

Identifiant de la procédure: d4f2e20b-4344-4ba1-b575-57ca4636e227

Identifiant interne: EXP TELEALARME SURVEILLANCE ASCENSEURS

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (il y a une prestation unique) La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente mission comprend : - Tranche ferme : la réalisation, sur une période de quatre ans, des travaux d'équipement en télésurveillance des installations techniques actuellement non couvertes ; - Tranche optionnelle : la réalisation, sur une année supplémentaire, de travaux similaires portant sur d'autres installations techniques également non couvertes à ce jour, et dont la mise en oeuvre reste conditionnée à une décision ultérieure du maître d'ouvrage. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MARCHÉ DE TÉLÉALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

Description: La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de télésurveillance et de téléalarme des ascenseurs et autres équipements techniques du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Identifiant interne: EXP TELEALARME TELESUREVILLACE ASCENSEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1110686.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 12/09/2025 12:30 +02:00

Lieu: 45, rue Paul Vaillant Couturier

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 279 200 224 00012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: Marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 147571137

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 279 200 224 00012

Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8f26ad00-5c4b-45dc-a1fe-9d0cabd8db4b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 04/08/2025 14:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

MarchÉ de tÉlÉalarme et tÉlÉsurveillance des ascenseurs et des Équipements techniques

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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MarchÉ de tÉlÉalarme et tÉlÉsurveillance des ascenseurs et des Équipements techniques

France: Services de surveillance d'installations d'alarmeMARCHÉ DE TÉLÉALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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