Attribution: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'ENVIRON 29 LOGEMENTS SOCIAUX, ET UN PARKING EN SOUS-SOL (ENVIRON 32 PLACES) SIS 27 PLACE DES ALLIES - 92350 - PLESSIS-ROBINSON

Description: Conception réalisation d'environ 29 logements sociaux, et un parking en sous-sol (environ 32 places), situé 27 Place des alliés au Plessis Robinson. L'aménagement des espaces extérieurs fait partie de la prestation.

Identifiant de la procédure: 089a0e58-a2c0-40d1-a86b-5cbbdddf736d

Identifiant interne: PVC/9/CR plce alliés Pless Rob

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un marché de conception réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L 2124-3 ; R 2124-3 ainsi que les articles R 2161-12 à R 2161-20 et L.2171-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 27 Place des Alliés

Ville: Le Plessis-Robinson

Code postal: 92350

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Conception réalisation d'environ 29 logements sociaux, et un parking en sous-sol (environ 32 places), situé 27 Place des alliés au Plessis Robinson.

Description: Le projet consiste en la construction de : - Environ 29 logements locatifs sociaux, - Un parking en sous-sol d'environ 32 places dont trois emplacements pour motos. L'aménagement des espaces extérieurs fait partie de la prestation.

Identifiant interne: PCV/9/CR Pless Rob

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 27 Place des alliés

Ville: Le Plessis Robinson

Code postal: 92350

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC candidature

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1100477.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/10/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. RC candidature

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 171152673

Adresse internet: https://hautsdeseinehabitat.fr/

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: CERGY PONTOISE

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: a423f08d-b117-4e42-a210-5fac7c0352c6-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: LOT-0001

Description des modifications: Mise à jour des éléments d'informations.

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: b163f46e-3ed4-42e4-8228-492a46dc3fe2 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 11:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche de conception realisation pour la construction d'environ 29 logements sociaux, et un parking en sous-sol (environ 32 places) sis 27 place des allies - 92350 - plessis-robinson

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10.1 Modification

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1. Acheteur

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10. Modification

10.1 Modification

Informations relatives à l'avis

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