Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 28 STUDIOS SIS 27 BIS RUE PAUL DEROULEDE - BOIS-COLOMBES (92270)

Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner trois (3) équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction de 28 studios sis 27 bis rue Paul Déroulède à BOIS-COLOMBES (92270). Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Missions de base : APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : - Certification NF HABITAT HQE ; - Autorisation d'urbanisme ; - Panneau d'information.

Identifiant de la procédure: 0b220ee5-941b-4448-be57-140453d5a14c

Identifiant interne: PCV/9/MOE DEROULEDE

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'une procédure avec négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le recours à la procédure négociée est justifié par les prestations de conception que comporte le futur marché, tel que prévu à l'alinéa 3 de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 27 bis rue Paul Déroulède

Ville: Bois-Colombes

Code postal: 92270

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 28 STUDIOS 27 bis rue Paul Déroulède - BOIS-COLOMBES (92270)

Identifiant interne: PCV/9/MOE DEROULEDE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 27 bis rue Paul Déroulède

Ville: Bois-Colombes

Code postal: 92270

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1121033.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/01/2026

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 24/11/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours: Cf. TA CERGY PONTOISE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 171152673

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL

Ville: CERGY

Code postal: 95000

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0c642a4f-1bec-416c-9226-7c3e29d59ccb - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 11:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 28 studios sis 27 bis rue paul deroulede - bois-colombes (92270)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Ville de Gennevilliers

Colombes Habitat Public

Hauts de Bievre Habitat

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Ehpad Lasserre

Ville de Gennevilliers

Ville de Gennevilliers

Mairie de bagneux

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 28 studios sis 27 bis rue paul deroulede - bois-colombes (92270)

France: Services d'architecte pour les bâtimentsMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 28 STUDIOS SIS 27 BIS RUE PAUL DEROULEDE - BOIS-COLOMBES (92270)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

Ville de Gennevilliers

Colombes Habitat Public

Hauts de Bievre Habitat

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Ehpad Lasserre

Ville de Gennevilliers

Ville de Gennevilliers

Mairie de bagneux

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Services d'architecte pour les bâtiments
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 28 STUDIOS SIS 27 BIS RUE PAUL DEROULEDE - BOIS-COLOMBES (92270)