Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2, P3 ET P3R RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSATALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES, DES CHAUFFE BAINS ET BALLONS THERMODYNAMIQUES SUR LES DIRECTIONS DE PROXIMITE BOIS-COLOMBES / CLICHY / NANTERRE ET RUEIL MALMAISON

Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R). L'objectif du marché est d'assurer l'exploitation et le remplacement des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques.

Identifiant de la procédure: 1797696d-8e13-443e-8ccd-f5182ce8f40d

Identifiant interne: EXP/P2-P3-P3R

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément aux articles L. 2123-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir le futur marché. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile, voire financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de d'un marché composite mono-attributaire à prix combinés (forfaitaire et unitaire). Pour la partie unitaire à bons de commande, elle sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Description: l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R).

Identifiant interne: EXP/P2-P3-P3R

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/03/2026

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1132105.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 13/01/2026 12:30 +01:00

Lieu: Siège

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 171152673

Adresse internet: https://hautsdeseinehabitat.fr/

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: CERGY PONTOISE

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: aaf281aa-0762-4271-9888-916d9cebdd71 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 05/12/2025 14:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche de service forfaitaire de type p2, p3 et p3r relatif a l'entretien des insatallations de chaudieres individuelles, des chauffe bains et ballons thermodynamiques sur les directions de proximite bois-colombes / clichy / nanterre et rueil malmaison

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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