Avis précédent Avis suivant

Réalisation audit de chantier sécurité et nf hqe

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Accéder au site acheteur

92532 Levallois-Perret

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/05/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 92
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Correspondant : Bruneaux Sébastien, 45 rue Paul Vaillant COuturier 92532 Levallois-Perret FRANCE. tél. : 01-47-57-21-77 Courriel : sebastien.bruneaux@hdshabitat.fr
Adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1153047.html .

Objet du marché : Réalisation audit de chantier sécurité et NF HQE

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Mai 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Avril 2026.

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

RIVES DE SEINE HABITAT

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination de SPS et de bureau de contrôle technique

Date limite de dépôt :
11/05/2026 à 12h00

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DE L'IMMEUBLE IGH 17 ALLEE DE L'ARLEQUIN - NANTERRE - PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH

Date limite de dépôt :
12/05/2026 à 12h00

Mairie de Fontenay-aux-Roses

Infogérance et services managés du système d'information

Date limite de dépôt :
05/05/2026 à 15h00

LOGIRYS

Rénovation des halls et des locaux communs - Rez-de-chaussée des bâtiments 231, 232 et 233 Résidence du CROUS les Rives de l'Yvette ' ROUTE DE LA FACULTE- RUE PIERRE DE COUBERTIN91440 BURES SUR YVETTE

Date limite de dépôt :
23/04/2026 à 13h00

Ville de Puteaux

Organisation de classes d'environnement - Classes neige en Haute-Savoie entre de janvier et mars 2027 pour les élèves de classes élémentaires

Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 12h00

Ville de Puteaux

Prestation clé en main de services récréatifs et logistiques pour le Carnaval de Puteaux 2026

Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 12h00

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

MARCHE DE TRAVAUX RESIDENTIALISATION EN SITE OCCUPE DE L'ALLEE MIRABEAU A BAGNEUX (2 LOTS)

Date limite de dépôt :
12/05/2026 à 12h00

LOGIREP

Marché de travaux - Construction d'un immeuble de 16 logements, 2 commerces et 16 places de stationnement dont 9 en sous-sol en CES - 33 avenue Pasteur - 30 rue des Ardennes - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE

Date limite de dépôt :
28/04/2026 à 12h00

GENNEVILLIERS HABITAT

Maîtrise d''uvre pour la restructuration et surelevation d'un ancien foyer de jeunes travailleurs 27 rue Felicie à Gennevilliers

Date limite de dépôt :
27/04/2026 à 16h00

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

ASSISTANCE À L'ÉVALUATION RÉGLEMENTAIRE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Date limite de dépôt :
27/04/2026 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire