Appel d'offres: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS SIS 3 RUE DU CAPITAINE BOSSARD ET 1 RUE PAUL DOUMER - ASNIERES SUR SEINE

Description: Hauts-de-Seine Habitat engage une opération de réhabilitation énergétique et patrimoniale des résidences Paul Doumer et Capitaine Bossard à Asnières-sur-Seine. L'opération vise notamment l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, du confort des occupants, de la qualité d'usage des logements et des parties communes, ainsi que la revalorisation architecturale de l'ensemble immobilier. Le projet concerne deux immeubles construits en 1933, en R+5, totalisant 156 logements. Les travaux seront réalisés en site occupé et nécessiteront une organisation adaptée afin d'assurer le maintien des conditions d'usage des logements, la maîtrise des nuisances et une information régulière des locataires pendant toute la durée de l'opération. Le marché est passé sous la forme d'un Marché Global de Performance intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance avec engagements de performance énergétique.

Identifiant de la procédure: 1cb80afa-9970-47a4-b38b-597e946a0443

Identifiant interne: REHA-2026-08

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS AU 3 RUE DU CAPITAINE BOSSARD ET 1 RUE PAUL DOUMER, A ASNIERES SUR SEINE

Description: L'opération vise notamment l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, du confort des occupants, de la qualité d'usage des logements et des parties communes, ainsi que la revalorisation architecturale de l'ensemble immobilier.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 rue du Capitaine Bossard

Ville: Asnière-sur-Seine

Code postal: 92600

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1163468.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 171152673

Adresse internet: https://hautsdeseinehabitat.fr/

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL

Ville: CERGY PONTOISE

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code postal: 92300

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: 0147571137

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d070e308-593f-4fbe-bcb3-4fb80dd26d8b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 11/06/2026 15:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

MarchÉ global de performance pour la rÉhabilitation de deux bÂtiments sis 3 rue du capitaine bossard et 1 rue paul doumer - asnieres sur seine

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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MarchÉ global de performance pour la rÉhabilitation de deux bÂtiments sis 3 rue du capitaine bossard et 1 rue paul doumer - asnieres sur seine

France: Travaux de construction d'immeubles collectifsMARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION DE DEUX BÂTIMENTS SIS 3 RUE DU CAPITAINE BOSSARD ET 1 RUE PAUL DOUMER - ASNIERES SUR SEINE

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2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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