SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Point(s) de contact : Service des marchés,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370
Numéro de référence :
CR2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger Salengro.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20%, au label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité Acoustique (QA) des logements.
L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase Conception et Réalisation :
- la Réglementation Thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-
- Niveau Energie à minima égal à 2 ;
- Niveau Carbone à minima égal à 1 ;
Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
- la construction de bâtiments logements certifiés NF HABITAT HQE ;
- l'acoustique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
4 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211000.
Code CPV principal : 71242000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : 996-1014-1020 avenue Roger Salengro - 92370 Chaville
II.2.4) Description des prestations : Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 - 20%, au label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone; Niveau Energie à minima égal à 2 ; Niveau Carbone à minima égal à 1) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité Acoustique (QA) des logements. Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir : suppression des prestations liées à l'exploitation et la maintenance.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 20
2. Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle / Pondération : 30
3. Performances énergétiques et environnementales / Pondération : 25
4. Qualité technique / Pondération : 15
5. Délais / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 700 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante :
1) Qualification et qualité du groupement :
1.a) Composition du groupement et Compétences associées comprenant:
- Pertinence de la composition de l'équipe ;
- Compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1) ;
- Cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2).
1.b) Organisation du groupement comprenant :
- Qualité organisationnelle du groupement pour atteindre les niveaux de performances contractuelles.
2) Qualité des Références fournies:
2.a) en phase conception comprenant
- Adéquation et qualité des références de l'Architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché
2.b) en phase réalisation comprenant:
- Adéquation et qualité des références de l'équipe de Réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché
3) Capacités économiques et financières:
3.a) Cohérence et stabilité du chiffre d'affaire moyen du mandataire
3.b) Solidité financière au regard de l'opération.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'autorisation de variantes/tranches seront précisées en phase offre. Cf. Règlement de consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins :
- un architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes ;
- un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant à minima les compétences suivantes :
BET structure
BET fluides
BET environnemental et thermique
BET acoustique ;
- une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de Conception et de Réalisation. Cf. Règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 décembre 2019 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
24 février 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de groupement d'opérateurs économique, la formé souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, l'office a choisi d'imposer cette forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux exceptions citées à l'article 9 du règlement de consultation.
Une indemnité maximale de 30 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement.
La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'HautiL,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 novembre 2019