Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Service marchés publics,
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
marché de travaux de construction de 29 logements locatifs sociaux et deux niveaux de parking en sous-sol, colombes
zac de la marine - ilot k2a (programme n°6204).
relance lot 3- menuiseries extérieures/serrurerie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : Colombes,
92700
Colombes.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne : les travaux de construction d'un immeuble de 29 logements locatifs sociaux et de places de stationnement sur deux niveaux en sous-sol à COLOMBES, ZAC de la Marine - Ilot K2a, à l'angle des rues de Champy et des Côtes d'Auty.
Le lot n°3 Menuiseries Extérieures de la précédente consultation est relancé par l'acheteur public suite à la défaillance du titulaire. Cette consultation porte uniquement sur le lot n°3.
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont décrites dans le CCTP et dans la DPGF..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
PSE 1 : Fourniture et pose d'une grille avec portillons et portail pivotants en acier à barreaudage vertical de type modèle 5010 de chez NORMACLO ou similaire.
Le Pouvoir adjudicateur impose la PSE 1. Le candidat est tenu de les chiffrer en plus de son offre de base..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles).
seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
Situation juridique - références requises : les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires dc1 et dc2.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
certificats de qualifications professionnelles (qualibat ou équivalent) :
- qualibat 3512 fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiments
- qualibat 4411 serrurerie métallerie
- qualibat 4711 produits verriers
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Voir le Règlement de Consultation (art 3.1) pour la liste complète des pièces à produire
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 60%;
- Valeur Technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 février 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.11 du règlement de consultation. Le marché est conclu pour une période de 6 mois courant à compter de la date de notification de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, phase de préparation d'un mois comprise et non la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service Marchés Publics
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois Perret
, tél. : 0145573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service marchés publics
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois Perret
, tél. : 0145573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service Marchés Publics
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois Perret
, tél. : 0145573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95027
CERGY PONTOISE
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service Marché Publics
45 rue paul vaillant couturier
92300
LEVALLOIS PERRET
, tél. : 0145573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique...