Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
marches@hdshabitat.fr,
45 rue Paul Vaillant Couturier
92532
Levallois-Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 9 logements locatifs sociaux et de stationnements à chatou (78) 138 routes de carrières-sur-seine.
CPV - Objet principal : 71221000.
Objets supplémentaires : 71210000.
Lieu d'exécution : 138 routes de Carrières-Sur-Seine,
78400
Chatou.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs architectes (mandataires).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes :
- architecte,
- bet thermique
- bet acoustique
- bet fluides
- bet structure
- vrd.
le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante :
1) qualité des références fournies (annexes 3 en base d'analyse puis annexe 2 en complément d'appréciation): 1.a) adéquation et qualité des références de l'architecte du candidat/groupement en adéquation avec l'objet du marché. 2) qualification et qualité du candidat/groupement (au travers du " tableau des capacités du groupement.xls " (annexes 1 et 2) : 2.a) pertinence de la composition de l'équipe ; 2.b) compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1) ; 2.c) cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2). 3) capacités économiques et financières: 3.a)
solidité et stabilité financière au regard de l'opération..
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Intégration architecturale et paysagère : 40%;
- Adéquation au programme et qualité fonctionnelle : 35%;
- Performances environnementales : 10%;
- Engagements sur le coût construction bâtiment et sur les délais : 10%;
- Estimation des honoraires : 5%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
06 Avril 2020 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 17 Mars 2020 à 16:00.
Date limite de réception des offres : 29 Mai 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCV VF chatou.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Une indemnité maximale de 10 000 euros HT sera versée à chacun des candidats qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
La prime peut être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement.
Détail des paiements à verser à tous les participants : Le délai de paiement est de 30 jours.
Renseignements complémentaires : A l'issue de l'analyse des offres sur l'ensemble des critères de jugement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les éléments financiers. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir leur demande, au plus tard le 10 mars 2020 à 16h avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite par le biais du profil d'acheteur de l'office :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 12 mars 2020 à 16h 00 avant la date limite de réception des candidatures. La durée du marché et les délais de phases d'études sont fixées dans le projet de marché fourni lors de la 2ème phase de la présente consultation. La date et l'heure provisionnelles de remise des offres ainsi que la date d'envoi des invitations pour la phase offre sont données à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Février 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95027
CERGY PONTOISE
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.