Marché de prestations de services portant sur l'expertise immobilière d'immeubles d'habitation destinés à la vente hlm

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Service marchés publics, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois-Perret. tél. : 0147573177, Courriel : marches@hdshabitat.fr ,
Adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de prestations de services portant sur l'expertise immobilière d'immeubles d'habitation destinés à la vente hlm.
Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine (Plessis-Robinson/Suresnes/Clichy/Asnières/Garches/Puteaux/Rueil-Malmaison/Vanves/Meudon),

L'avis implique un marché public.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clause de réexamen: Durant l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur peut procéder à des ajouts ou retraits de patrimoines dans le périmètre du marché, afin de faire suite à des évolutions de son patrimoine.
L'annexe 1 CDC liste des immeubles est susceptible d'évolution. Tout ajout ou retrait de patrimoine entrant dans le périmètre du marché donnera lieu à une mise à jour de l'annexe 1 CDC liste des immeubles jointe au CCTP. Les conditions d'exécution de cette clause sont décrites au CCAP..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des attestations de bonne exécution et ou des certificats).
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
-une lettre de candidature (imprimé dc1 fourni par l'office) assortie, le cas échéant, de l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
-une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé dc2 fourni par l'office);
-le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
présentation d'un dossier de références comportant des prestations similaires au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des services de même nature que celle du marché;
justification de l'obtention des certifications tegova/mrcis-rv ou équivalents;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude du Dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats transmettront leur demande, au plus tard le 16 juin 2020 à 12h 00 avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais du profil d'acheteur de l'office : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 18 juin 2020 à 12h 00 avant la date limite de réception des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats admis à participer conformément à l'article 1. 11 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter :
- La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non négociation
- La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise , tél. : 0130173400 , télécopieur : 0130173459 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Services marchés 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois Perret , tél. : 0145573177 , télécopieur : 0182649094 , courriel : marches@hdshabitat.fr , adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Renseignements relatifs aux lots :