SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois Perret,
Point(s) de contact : Service Marchés Publics,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH ( 3 lots)
Numéro de référence :
SMG EPI 2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Hauts-de-Seine Habitat équipe ses collaborateurs en vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle afin qu'ils exercent leurs missions en étant protégés des éléments météorologiques et des contraintes sanitaires.La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
LOT 1 - Achat et livraison de vêtements de travail pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
LOT 2 - Achat et livraison de chaussures de sécurité pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat -OPH
LOT 3 - Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
530 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison de vêtements de travail pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000.
Code CPV principal : 18110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine - 92
II.2.4) Description des prestations : Achat et livraison de vêtements de travail pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - lot sans montant minimum ni maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de leurs notifications. Ils peuvent être reconduits 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation financière indiquée est annuelle.
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison de chaussures de sécurité pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000.
Code CPV principal : 18110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine - 92
II.2.4) Description des prestations : Achat et livraison de chaussures de sécurité pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - lot sans montant minimum ni maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de leurs notifications. Ils peuvent être reconduits 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation financière indiquée est annuelle.
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les collaborateurs de Hauts-de- Seine Habitat - OPH.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000.
Code CPV principal : 18110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts de seine - 92
II.2.4) Description des prestations : Achat et livraison d'équipements de protection individuelle pour les collaborateurs de Hauts-de-
Seine Habitat - OPH- lot sans montant minimum ni maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de leurs notifications. Ils peuvent être reconduits 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimation financière indiquée est annuelle.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 Septembre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 Septembre 2020 à 16:00
Lieu : Levallois Perret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les modalités d'ouvertures (heure et date) sont estimatives.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris cedex,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Juillet 2020
