Marché achat et réparation de matériels d'entretien destinés aux gardiens et personnels de terrain de hauts-de-seine- habitat - oph

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Brzostowski Aurélie, 45 rue Paul-Vaillant Couturier 92532 Levallois-Perret. tél. : 0147573177, Courriel : aurelie.brzostowski@hdshabitat.fr ,
Adresse internet : http://opdh92.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : oph.

Objet du marché : marché achat et réparation de matériels d'entretien destinés aux gardiens et personnels de terrain de hauts-de-seine- habitat - oph.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine-Habitat - OPH 45 Rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

La présente procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel sur la durée de l'accord cadre, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Lot 1 : Achat et réparation de matériels de nettoyage neufs et accessoires divers
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel 63 000,00 eurosHT

Lot 2 : Achat et réparation de matériels de jardinerie neufs et accessoires divers
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel 43 000,00 eurosHT.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 63000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

La présente procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire avec un minimum annuel de 63 000 euros HT pour le lot 1 et un maximum annuel de 43 000 euros HT pour le lot 2 sur la durée de l'accord cadre, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. euros.

Caractéristiques principales :

Lot 1 : Achat et réparation de matériels de nettoyage neufs et accessoires divers
Lot 2 : Achat et réparation de matériels de jardinerie neufs et accessoires divers
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Octobre 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Octobre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir dossier de consultation
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : voir dossier de consultation
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Merci de bien vouloir consulter l'article 3.2 et 3.3 du Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Délais de livraison : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Septembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NETT/SMG/2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 cergy-pontoise , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R-551-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Renseignements relatifs aux lots :