SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Point(s) de contact : services marchés publics,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à SURESNES (92150) - Allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets
Numéro de référence :
CR20-REH
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à SURESNES (92150) - Allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation.
L'objectif contractuel de performance sera vérifié en phases Conception et Réalisation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
8 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : SURESNES (92150) - Allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets
II.2.4) Description des prestations : L'ensemble des travaux porte sur la réhabilitation d'une résidence construite en 1967, de 222 logements collectifs en locatif social à SURESNES (92150), répartis dans quatre bâtiments et vingt cages d'escaliers. Les travaux prévus concernent : - une réfection complète de l'enveloppe des bâtiments, - un embellissement avec restructuration des halls et des cages d'escaliers ; - une réfection complète des cuisines et salles d'eau en logements - une mise aux normes électriques, en parties communes et parties privatives - une mise à niveau technique des réseaux d'eau, VMC, gaz et chauffage
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 550 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante : 1) Qualification et qualité du groupement : 1.a) Composition du groupement et Compétences associées comprenant: - Pertinence de la composition de l'équipe ; - Compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1) ; - Cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2). 1.b) Organisation du groupement comprenant : - Qualité organisationnelle du groupement pour atteindre les niveaux de performances contractuelles. 2) Qualité des Références fournies: 2.a) en phase conception comprenant - Adéquation et qualité des références de l'Architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché 2.b) en phase réalisation comprenant: - Adéquation et qualité des références de l'équipe de Réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché 3) Capacités économiques et financières: 3.a) Cohérence et stabilité du chiffre d'affaires moyen du mandataire sur 3 ans 3.b) Solidité financière au regard de l'opération.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Cette opération fera l'objet de deux (2) tranches :
- Une tranche ferme pour les études de conception du projet ;
- Une tranche optionnelle pour la réalisation des travaux.
La tranche ferme est notifiée par la notification du marché et la tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier Cf. art 3.2 du règlement de consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions : Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins :
- un architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes ;
- un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant à minima les compétences suivantes :
BET structure
BET fluides
BET environnemental et thermique
- une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de Conception et de Réalisation. Cf. Règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 Novembre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
10 Décembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de groupement d'opérateurs économique, la formé souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, l'office a choisi d'imposer cette forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux exceptions citées à l'article 9 du règlement de consultation.
Une indemnité maximale de 15 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement.
La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Septembre 2020
