Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant : Service Marchés Publics,
45 rue paul Vaillant Couturier
92532
Levallois Perret.
tél. : 0147573177,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Adresse internet :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://opdh92.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
marche de travaux de réhabilitation de la résidence autonomie locarno 92150 suresnes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Objets supplémentaires : 45262660.
Objets supplémentaires : 45332000.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 45440000.
Lieu d'exécution : 15 rue de Locarno Cité Jardin,
92150
SURESNES.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation de réhabilitation de la résidence Autonomie LOCARNO .
Ce projet a pour objet l'amélioration énergétique (création d'une chaufferie, réfection et isolation de l'étanchéités en toiture, mise en oeuvre d'une isolation par l'intérieur et remplacement des menuiseries dégradées), l'amélioration de l'accessibilité au bâtiment (mise en oeuvre d'un élévateur PMR extérieur), mise en conformité technique des logements et amélioration du cadre de vie des résidents (compris embellissement des parties communes et interventions ponctuelles sur les extérieurs) tout en conservant l'esprit de conception d'origine (1931).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'étendue des travaux est indiquée dans les pièces techniques et graphiques du DCE..
Estimation de la valeur (H.T.) : 3400000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, constituées en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, analysées sur la base des justificatifs et pièces remis par ces derniers.
Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à se référer en priorité au règlement de la consultation.
1 - une lettre de candidature (imprimé dc1 fourni par l'office) assortie, le cas échéant, de l'habilitation du mandataire par les cotraitants
2 - une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé dc2 fourni par l'office)..3 - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
3 - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
4 - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
5 - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - références requises : les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats sont invités à se référer en priorité au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Qualibat :
1552 : Traitement de l'amiante
2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux (technicité confirmée)
3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d'oeuvre
3712 : Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
4131 : Plaques de plâtre (technicité courante)
4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante)
5112 : Plomberie sanitaire (technicité confirmée)
5312 : Installations thermiques (technicité confirmée)
5431 : Ventilation Mécanique Contrôlée (technicité courante)
6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure)
6224 : Revêtement résilients " système douche "
7122 : Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée)
Qualifelec :
MGTI : Moyen et gros tertiaire-industrie
CFMGTI2 : Réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d'entre elles.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Novembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOCARNO.
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire ( à défaut l'offre du candidat sera rejetée). Le bon de visite doit impérativement être produit dans la candidature.
Aucune visite ne pourra plus avoir lieu 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
La demande de rendez-vous doit être faite par mail.A M. Romain CAILLAUD :
agence@magendie-architectes.fr tel : 01 47 00 11 55.
L'office se réserve le doit de négocier avec les trois meilleurs candidats ( cf article 6 Règlement de Consultation ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique Les candidats doivent se doter d'un certificat de signature électronique. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt.
Les candidats déposent leur pli (candidature + offre) sur la plateforme e-marchespublics.com. Seul le dernier envoi est pris en compte. Le candidat constatant une erreur dans son premier envoi (document erroné ou manquant) doit impérativement renvoyer L'ENSEMBLE des documents requis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service Marchés Publics
45 rue paul vaillant couturier
92300
LEVALLOIS PERRET
, tél. : 0147573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Correspondant :
Service Marchés Publics
45 rue paul vaillant couturier
92300
LEVALLOIS PERRET
, tél. : 0147573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 Boulevard de l'Hautil
95027
Cergy Pontoise
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911
Paris cedex
, adresse internet :
https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
45 paul vaillant couturier
92532
Levallois Perret
, tél. : 0147573177
, courriel :
marches@hdshabitat.fr
, adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.